D S L
Travaux d'étanchéification
En bref
L’activité déclarée de D S L est « Travaux d'étanchéification ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418 564 431
- SIRET siège
- 418 564 431 00017
- Dénomination
- D S L
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR78418564431Format valide
- Date de création
- 08/04/1998
- Code NAF / APE
- 45.2K(Travaux d'étanchéification)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 418 564 431R.C.S.Lyon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 RUE LOUIS BLANC, 69006 LYON
Création : 08/04/1998
Activité : Travaux d'étanchéification (45.2K)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 05
N° 20/000765
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/00729
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 1232/08
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0092
Cour d'appel de Pau
N° 00/00532
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES Le sous acquéreur jouit en cette qualité de tous les droits et actions de l'acquéreur, il s'en suit que pour une même défectuosité du produit, l'acquéreur et le sous acquéreur doivent nécéssairement agir contre le vendeur sur le même fondement.
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2000/02837
SERVITUDE Les propriétaires indivis d'un immeuble construit en retrait de la voie publique et également propriétaires d'une bande de terrain non bâtie séparant la maison de la voie publique ne sont pas fondés à soutenir qu'une vitrine commerciale ouverte dans le mur mitoyen constitue une vue sur leur héritage. En effet, la destination d'une vitrine qui est d'être vue de l'extérieur et la configuration des lieux qui a la particularité de permettre aux chalands toulousains de circuler librement
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux
N° 01/2044
SUSPICION LEGITIME - Cas Le juge de l'exécution ne constitue pas une formation autonome et indépendante du tribunal de grande instance. Il s'ensuit qu'un président de tribunal de grande instance exerçant la fonction de juge de l'exécution ne peut faire l'objet d'un renvoi pour cause de suspicion légitime, mais doit faire l'objet d'une procédure de récusation. Dès lors, une telle demande de renvoi doit être déclarée irrecevable
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 13/06/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 83 m² | 18 RUE LOUIS BLANC, 69006, Lyon 6e Arrondissement | 370 k € |
| 03/04/2025 | Vente | Appartement · 87 m² | 18 RUE LOUIS BLANC, 69006, Lyon 6e Arrondissement | 437 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux d'étanchéification », basée à LYON, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2K · Travaux d'étanchéification) — 710 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
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