D S L
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de D S L est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 22/11/1994 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337 656 060
- SIRET siège
- 337 656 060 00015
- Dénomination
- D S L
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/04/1986
- Date de radiation
- 22/11/1994
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 337 656 060R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 AV PRESIDENT WILSON, 75016 PARIS 16
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 05
N° 20/000765
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/00729
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 1232/08
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0092
Cour d'appel de Pau
N° 00/00532
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES Le sous acquéreur jouit en cette qualité de tous les droits et actions de l'acquéreur, il s'en suit que pour une même défectuosité du produit, l'acquéreur et le sous acquéreur doivent nécéssairement agir contre le vendeur sur le même fondement.
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2000/02837
SERVITUDE Les propriétaires indivis d'un immeuble construit en retrait de la voie publique et également propriétaires d'une bande de terrain non bâtie séparant la maison de la voie publique ne sont pas fondés à soutenir qu'une vitrine commerciale ouverte dans le mur mitoyen constitue une vue sur leur héritage. En effet, la destination d'une vitrine qui est d'être vue de l'extérieur et la configuration des lieux qui a la particularité de permettre aux chalands toulousains de circuler librement
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux
N° 01/2044
SUSPICION LEGITIME - Cas Le juge de l'exécution ne constitue pas une formation autonome et indépendante du tribunal de grande instance. Il s'ensuit qu'un président de tribunal de grande instance exerçant la fonction de juge de l'exécution ne peut faire l'objet d'un renvoi pour cause de suspicion légitime, mais doit faire l'objet d'une procédure de récusation. Dès lors, une telle demande de renvoi doit être déclarée irrecevable
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à PARIS 16, créée en 1986. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 70.3A · Agences immobilières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.