D.S.C.P.
Programmation informatique
En bref
L’activité déclarée de D.S.C.P. est « Programmation informatique ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377 498 704
- SIRET siège
- 377 498 704 00032
- Dénomination
- D.S.C.P.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR75377498704Format valide
- Date de création
- 19/12/1989
- Code NAF / APE
- 62.01Z(Programmation informatique)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 377 498 704R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/12/1989)
Activité déclarée au registre
Programmation informatique
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 17/12/1992 au 02/05/1994 · établissement secondaire · APE 722Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 75 RUE DE LOURMEL, 75015 PARIS
Création : 02/05/1994
Activité : Programmation informatique (62.01Z)
Adresse : 34 AVENUE MATIGNON, 75008 PARIS
Création : 17/12/1992
Activité : (72.2Z)
Adresse : 16 RUE DE LA BANQUE, 75002 PARIS
Création : 19/12/1989
Activité : Sélection et mise à disposition de personnel (74.5A)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Reims · CT0643
N° 222
BAIL (règles générales) - Perte de la chose - Perte totale - Perte survenue par cas fortuit ou par la faute d'une partie - / JDF Si en vertu de l'article 1721 du code civil, il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand bien même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail ; il résulte de l'article 1722 du même code que si pendant la durée du bail la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résil
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0302
N° 06/04373
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/02887
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 157/07
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS Une banque ayant subi un préjudice en ne recevant par le solde du prix de la vente d'un bien immobilier de sa cliente qui aurait dû lui revenir en vertu du rang de son hypothèque judiciaire, préjudice en lien direct avec la faute commise par le notaire d'avoir précipitamment restitué le prix de la vente au vendeur sans le conserver jusqu'à l'absence d'inscription au jour de la publication de la vente au fichier immobilier, ne peut toutefois prétendre au motif
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2002/05178
COPROPRIETE - Lot - Vente - Prix - Opposition du syndic - Mentions nécessaires. En application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 5-1 du décret du 17 mars 1967, le privilège immobilier spécial dont peut bénéficier un syndicat des copropriétaires pour sûreté du paiement des charges et travaux mentionnés aux articles 10 et 30 de la loi du 10 juillet 1965, relatifs à l'année courant et aux deux dernières années échues par préférence au prêteur de deniers, doit être mis e
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2003/00046
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation S'il est exact que le commandement de saisie immobilière délivré à un époux en redressement judiciaire l'a été par un huissier qui n'avait pas personnellem- ent reçu mandat spécial à cette fin, cette circonstance ne saurait entraîner la nullité de ce commandement et de la procédure subséquente dès lors que ni l'époux, justement informé de la procédure suivie à son encontre, en vertu d'un mandat donné à un huissier
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2001/05487
SERVITUDE - Servitude conventionnelle Stipulée par les vendeurs à l'occasion de la division du fond , la clause tendant à imposer la fermeture d'une fenêtre donnant vue sur la partie restant propriété du vendeur constitue une obligation propter rem qui s'impose à tous les acquéreurs successifs de l'immeuble dès lors qu'elle a, entre autres, pour effet d'interdire auxdits propriétaires de prétendre à l'existence d'une servitude de vue par destination du père de famille
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2001/01807
EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE Déjà astreint sur un plan général à une obligation de conseil, un expert-comptable,dès lors qu'il intervient, même à titre d'auteur seulement intellectuel, comme rédacteur d'acte ou de documents ayant un effet juridique, est tenu envers son client d'en assurer toute l'efficacité et toute la portée
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2001/04690
COMPETENCE - Compétence matérielle - TRIBUNAL DE COMMERCE Aux termes de l'article L 411-4 du Code de l'organisation judiciaire les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux actes de commerce entre toutes personnes. Aux termes de l'article L 110-1 du nouveau Code de commerce la loi répute acte de commerce toute entreprise de fourni- ture, d'agence (agences), bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, spectacles publics. L' association a pour objet et pour
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « programmation informatique », basée à PARIS, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.01Z · Programmation informatique) — 145 582 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
139 k€
sur 8 581 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 47 k€
Bas du marché
≤ 139 k€
Médiane
≤ 562 k€
Q3
> 562 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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