D.S.C.
Travaux de maçonnerie générale
En bref
L’activité déclarée de D.S.C. est « Travaux de maçonnerie générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341 685 790
- SIRET siège
- 341 685 790 00014
- Dénomination
- D.S.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR85341685790Format valide
- Date de création
- 01/06/1987
- Code NAF / APE
- 45.2V(Travaux de maçonnerie générale)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 341 685 790R.C.S.Bobigny
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 AVENUE GABRIEL PERI, 93160 NOISY-LE-GRAND
Création : 01/06/1987
Activité : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
Décisions de justice
27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/024501
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 04
N° 20/022261
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100240
Cassation partielle
DEPOT - Dépositaire - Droit de rétention - Limite - Cas - Jument mise en dépôt ayant donné naissance à un foal Conformément à l'article 4 du décret n° 2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés et modifiant le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, la propriétaire des juments qui ont donné naissance aux foals doit se voir reconnaître la prop
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/03084
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0179
N° 07/19204
COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en nullité d'une assemblée générale - Copropriétaire ayant qualité à agir - Détermination - / JDF Le vendeur d'un lot au sein d'une copropriété peut demander l'annulation des résolutions prises en assemblée générale pendant le temps où il était encore copropriétaire, à condition de justifier de la persistance de son intérêt après la vente. Tel n'est pas le cas lorsqu'il fonde sa demande sur des irrégularité
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CT0643
N° 222
BAIL (règles générales) - Perte de la chose - Perte totale - Perte survenue par cas fortuit ou par la faute d'une partie - / JDF Si en vertu de l'article 1721 du code civil, il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand bien même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail ; il résulte de l'article 1722 du même code que si pendant la durée du bail la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résil
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0268
N° 17
Cour d'appel de Riom · CT0268
N° 5
POURVOI INSCRIT SOUS LE Nº G0812528 DU 07/03/2008
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0302
N° 06/04373
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/02887
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale », basée à NOISY-LE-GRAND, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2V · Travaux de maçonnerie générale) — 23 319 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/06/2026
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