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D.P.V.

Enseignement supérieur

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN494 155 443
11 RUE JOUYE ROUVE, 75020 PARIS 20
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de D.P.V. est « Enseignement supérieur ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/09/2008 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
494 155 443
SIRET siège
494 155 443 00018
Dénomination
D.P.V.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
31/12/2006
Date de radiation
15/09/2008
Code NAF / APE
85.42Z(Enseignement supérieur)
Numéro RCS
494 155 443R.C.S.Paris

Adresse du siège

11 RUE JOUYE ROUVE, 75020 PARIS 20

75 — Paris · Île-de-France

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
494 155 443 00018

Adresse : 11 RUE JOUYE ROUVE, 75020 PARIS 20

Création : 31/12/2006

Activité : Enseignement supérieur (85.42Z)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400047

    Cassation partielle

    SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Solidarité - Solidarité active - Exclusion - Cas - Pluralité de cédants - Cessionnaire ayant acquis des parts d'un seul cédant CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Obligations solidaires - Solidarité entre créanciers - Exclusion - Cas - Pluralité de cédants - Cessionnaire ayant acquis des parts d'un seul cédant Encourt la cassation l'arrêt qui, pour condamner solidairement quatre cédants à verser une certaine somme à de

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200309

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) - Cas - Anormalité du dommage - Critères - Détermination - Portée SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences de

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    N° 19/14555

    « C'EST QUAND QUE TU VAS METTRE DES PAILLETTES DANS MA VIE KEVIN ? » violation du droit moral

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · CT0717

    N° 17/00599

    En prévoyant que lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes «du lieu où l'employeur est établi, ¿ l'article R.1412-1 du Code du travail ne vise pas spécifiquement le siège social de l'entreprise, mais fait seulement référence à la notion d'établissement. Ajouter des exigences selon lesquelles l'établissement devrait être pourvu d'une personne ayant qualité pour représenter la société et agir en

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 10ème chambre

    N° 13/00571

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « enseignement supérieur », basée à PARIS 20, créée en 2006. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 494 155 443 00018

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.42Z · Enseignement supérieur) — 13 671 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

2 M€

sur 380 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 311 k€

Bas du marché

≤ 2 M€

Médiane

≤ 5 M€

Q3

> 5 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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