Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
L’activité déclarée de D.P.E · DUBOIS KASS AUTO est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris ».
Adresse du siège
61 — Orne · Normandie
CA estimé
≈ 770 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 109 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 410 k € – 2,4 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 17/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MONTGAROULT LES FOURNEAUX, 61150 MONTS-SUR-ORNE
Création : 01/04/1988
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (46.77Z)
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
1 en exploitation
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
TPE, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris », basée à MONTS-SUR-ORNE, créée en 1988, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 10/02/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00021
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00021
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CT0173
N° 232
Cour d'appel d'Orléans · CT0173
N° 660
Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1932
Cour d'appel de Rennes
N° 02/03181
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Rupture non imputable à l'employeur Doit être déboutée de sa demande en requalification de sa démission en licenciement injustifié fondée sur les agissements fautifs de l'employeur une salariée, ayant intégré l'équipe éducative d'un foyer accueillant des jeunes en grande difficulté, qui ne rapporte pas la preuve de l'imputabilité de la rupture à son employeur dans la mesure où d'une part, si au vu des pièces produites au débat la salariée établit un
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers
N° 1997/8641
ATTEINTE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE - Conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne - Conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine - Caractérisation - Applications diverses - / Celui qui, abusant de la situation de dépendance d'une personne, la soumet à des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine se rend coupable du délit prévu et réprimé par l'article 225-14 du Code pénal. Caractérise, d'une part, une situation de dépendance
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.77Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris) — 1 981 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
1 M€
sur 303 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 361 k€
Bas du marché
≤ 1 M€
Médiane
≤ 5 M€
Q3
> 5 M€
Top 25%
Même activité (NAF 46.77Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.