D.M.S.M.
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de D.M.S.M. est « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire ».
- Radiée depuis le 31/07/2010 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438 069 213
- SIRET siège
- 438 069 213 00025
- Dénomination
- D.M.S.M.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 03/07/2001
- Date de radiation
- 31/07/2010
- Code NAF / APE
- 32.50A(Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire)
- Numéro RCS
- 438 069 213R.C.S.La Roche-sur-Yon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHE DES MOULINS, 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
Création : 01/09/2003
Activité : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A)
Adresse : 38 RUE DU CHAMP BLANC, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
Création : 03/07/2001
Activité : Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux (33.1B)
Enseigne : D.M.S.M. LABORATOIRE DENTAIRE
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600043
Rejet
UNION EUROPEENNE - Principes de primauté et d'effectivité du droit de l'Union européenne - Règles d'ordre public issues du droit de l'Union européenne - Application d'office par le juge français - Condition - Examen justifié par les faits dont le juge est saisi - Applications diverses NATIONALITE - Nationalité française - Perte - Perte de plein droit - Examen par le juge - Contrôle de proportionnalité - Nécessité - Cas - Perte du statut de citoyen de l'Union européenne Il résulte
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire », basée à SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 32.50A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire) — 7 791 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
356 k€
sur 2 009 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 156 k€
Bas du marché
≤ 356 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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