D.M.S.
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de D.M.S. est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ».
- Radiée depuis le 30/04/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802 649 624
- SIRET siège
- 802 649 624 00011
- Dénomination
- D.M.S.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 21/05/2014
- Date de radiation
- 30/04/2018
- Code NAF / APE
- 70.22Z(Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 802 649 624R.C.S.Romans-sur-Isère
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE DE LA BASCULE, 26140 ANDANCETTE
Création : 21/05/2014
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Sociétés liées
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LA SOURCE
SIREN 428130926· via MATHIEU SEBASTIEN DELAYECMJ BATIVERT 26
SIREN 520730102· via MATHIEU SEBASTIEN DELAYELES FRANGINS
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SIREN 808779888· via MATHIEU SEBASTIEN DELAYEDG HABITAT COOP
SIREN 834310013· via MATHIEU SEBASTIEN DELAYED.I.S
SIREN 852533124· via MATHIEU SEBASTIEN DELAYE
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600043
Rejet
UNION EUROPEENNE - Principes de primauté et d'effectivité du droit de l'Union européenne - Règles d'ordre public issues du droit de l'Union européenne - Application d'office par le juge français - Condition - Examen justifié par les faits dont le juge est saisi - Applications diverses NATIONALITE - Nationalité française - Perte - Perte de plein droit - Examen par le juge - Contrôle de proportionnalité - Nécessité - Cas - Perte du statut de citoyen de l'Union européenne Il résulte
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06
N° 21/001531
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/6797
x
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 19/025931
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/006451
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/002471
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900872
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Allocation personnalisée d'autonomie AIDE SOCIALE - Personnes âgées - Prestations - Allocation personnalisée d'autonomie - Nature -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », basée à ANDANCETTE, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.22Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — 420 729 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
105 k€
sur 50 021 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 105 k€
Médiane
≤ 266 k€
Q3
> 266 k€
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