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D.M.S.

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN520 580 614TVAFR47520580614
278 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de D.M.S. est « Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 04/12/2018 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
520 580 614
SIRET siège
520 580 614 00029
Dénomination
D.M.S.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR47520580614Format valide
Date de création
18/01/2010
Date de radiation
04/12/2018
Code NAF / APE
81.22Z(Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel)
Capital social
6 000,00 €
Clôture exercice
31/03 (chaque année)
Numéro RCS
520 580 614R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

278 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

6 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

ANAR KHAN QAMMAR AZIZ

Gérant
Naissance : 1978

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
520 580 614 00029

Adresse : 278 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Création : 06/06/2012

Activité : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)

SecondaireFermé
520 580 614 00011

Adresse : 126 ALLEE DE MONTFERMEIL, 93390 CLICHY-SOUS-BOIS

Création : 18/01/2010

Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12600043

    Rejet

    UNION EUROPEENNE - Principes de primauté et d'effectivité du droit de l'Union européenne - Règles d'ordre public issues du droit de l'Union européenne - Application d'office par le juge français - Condition - Examen justifié par les faits dont le juge est saisi - Applications diverses NATIONALITE - Nationalité française - Perte - Perte de plein droit - Examen par le juge - Contrôle de proportionnalité - Nécessité - Cas - Perte du statut de citoyen de l'Union européenne Il résulte

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06

    N° 21/001531

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/6797

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 19/025931

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/006451

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/002471

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900872

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Allocation personnalisée d'autonomie AIDE SOCIALE - Personnes âgées - Prestations - Allocation personnalisée d'autonomie - Nature -

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1101887

    Rejet

    REVISION - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Doute sur la culpabilité - Nécessité Pour qu'il y ait matière à révision, au sens de l'article 622 4° du code de procédure pénale, il est nécessaire que les faits nouveaux ou les éléments inconnus de la juridiction au jour du procès soient de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel », basée à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, créée en 2010. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 520 580 614 00029

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.22Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel) — 20 652 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

213 k€

sur 2 054 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 81 k€

Bas du marché

≤ 213 k€

Médiane

≤ 561 k€

Q3

> 561 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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