D M J M
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de D M J M est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 402 677 231
- SIRET siège
- 402 677 231 00019
- Dénomination
- D M J M
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 24/10/1995
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 402 677 231R.C.S.La Rochelle
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/10/1995)
Activité déclarée au registre
LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION ET LA GESTION D'IMMEUBLE. ET PLUS GENERALEMENT LA PRO- PRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS. EVENTUEL- LEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVE- NUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI-CI LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS NOTAMMENT ACQUISI- TION CONSTRUCTION CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU TOUTES AUTRES SURETES REEL- LES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 31/10/1995LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DU FOUR, 17220 SAINT-ROGATIEN
Création : 24/10/1995
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Agen · Chambre Civile
N° 09/01193
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - / JDF Aux termes de l'article 706-3 du code de procédure pénale, la réparation du préjudice subi par une victime peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute commise par la victime. Ainsi, la contribution à un trafic illicite de stupéfiants constitue une faute dont la nature et la gravité ont pour effet de priver la victime de tout droit à réparation. Cette faute est opposable aux ayants droit de la victime
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CT0039
CAUTIONNEMENT La Cour : &65279; Confirme le jugement rendu le 27 janvier 2004 par le Tribunal de commerce de Cambrai en toutes ses dispositions ; Condamne M. J.-M. Mouriaux à payer les dépens d'appel ; Accorde aux avoués constitués, le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile .
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-ROGATIEN, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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