D.M.J.
Commerce de détail d'habillement
En bref
L’activité déclarée de D.M.J. est « Commerce de détail d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410 865 364
- SIRET siège
- 410 865 364 00013
- Dénomination
- D.M.J.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR32410865364Format valide
- Date de création
- 16/01/1997
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 410 865 364R.C.S.Nice
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 AVENUE DES CHENES, 06600 ANTIBES
Création : 16/01/1997
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Adresse : 60 RUE DE LA REPUBLIQUE, 06600 ANTIBES
Création : 01/04/1997
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
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Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900858
Rejet
SUCCESSION - Administration - Administration provisoire - Mandataire successoral - Désignation judiciaire - Conditions - Détermination - Portée La désignation d'un mandataire successoral, prévue par l'article 813-1 du code civil, n'est pas réservée aux successions indivises mais a vocation à s'appliquer à toute succession, notamment à celle recueillie par un légataire universel qui n'est pas en indivision avec les autres héritiers réservataires. Une cour d'appel, qui caractérise l'inert
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CC
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N° 09/01193
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - / JDF Aux termes de l'article 706-3 du code de procédure pénale, la réparation du préjudice subi par une victime peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute commise par la victime. Ainsi, la contribution à un trafic illicite de stupéfiants constitue une faute dont la nature et la gravité ont pour effet de priver la victime de tout droit à réparation. Cette faute est opposable aux ayants droit de la victime
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CT0039
CAUTIONNEMENT La Cour : &65279; Confirme le jugement rendu le 27 janvier 2004 par le Tribunal de commerce de Cambrai en toutes ses dispositions ; Condamne M. J.-M. Mouriaux à payer les dépens d'appel ; Accorde aux avoués constitués, le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile .
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à ANTIBES, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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