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D .M .F.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN522 216 092
68 AVENUE SAINT-LOUIS, 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de D .M .F. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
522 216 092
SIRET siège
522 216 092 00034
Dénomination
D .M .F.
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
17/03/2010
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
522 216 092R.C.S.Créteil
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 17/03/2010)

Adresse du siège

68 AVENUE SAINT-LOUIS, 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

94 — Val-de-Marne · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

Acquisition, gestion, administration, exploitation sous toute forme par bail, location ou autre, avec ou sans promesse de vente, quelqu'en soit le mode d'acquisition ou financement, de tous terrains, immeubles, droits immobiliers.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 23/03/2012 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 18/02/2013La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

FRANCINE BRAMLI

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1957

DAN ZANDER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1989

MICKAEL ZANDER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1988

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
522 216 092 00034

Adresse : 68 AVENUE SAINT-LOUIS, 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Création : 15/10/2012

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
522 216 092 00026

Adresse : 119 AVENUE DE VILLIERS, 75017 PARIS

Création : 23/03/2012

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
522 216 092 00018

Adresse : 16 AVENUE NIEL, 75017 PARIS

Création : 17/03/2010

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE

    N° M2400296

    Rejet

    PRESCRIPTION CIVILE

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000524

    Rejet

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31801094

    Cassation partielle

    INDIVISION - Chose indivise - Usage - Exclusion - Cas - Chemin d'exploitation - Portée VOIRIE - Chemin d'exploitation - Droits des riverains - Usage - Accès au public - Interdiction - Conditions - Détermination L'usage commun des chemins d'exploitation n'est pas régi par les règles de l'indivision. Chaque propriétaire riverain dispose du droit d'en interdire l'accès aux non-riverains

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1803539

    Cassation

    CUMUL IDEAL D'INFRACTIONS - Fait unique - Pluralité de qualifications - Unité d'intention coupable - Double déclaration de culpabilité - Possibilité (non) Les faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes. Méconnaît ce principe la cour d'appel qui, pour déclarer un prévenu coupable de violences, énonce q

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 13/20424

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/01137

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/01026

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00893

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 10/00457

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-MAUR-DES-FOSSES, créée en 2010.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 522 216 092 00034

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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