D.L.H
Anciennes dénominations signalées au RNE : H L C, Nouvelle Denomination : D.L.H - Date d'effet : le 22/11/2003 (mention du 11/12/2003).
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
D.L.H acquiert, détient et gère des immeubles, qu'elle exploite notamment par bail ou location.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 407 871 227
- SIRET siège
- 407 871 227 00036
- Dénomination
- D.L.H
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 24/05/1996
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 750,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 407 871 227R.C.S.Épinal
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/05/1996)
Activité déclarée au registre
l'acquisition, propriete, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
- Location de logementsdepuis le 22/11/2003 · établissement secondaire · APE 6820A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 24/05/1996 · établissement secondaire · APE 702A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 11/12/2003- Conversion du capital social en Euros, le capital social est reduit a 750 Euros, - transfert du siege et principal de 112 Rue Charles de Gaulle REMIREMONT au 23 Rue Michel Collinet VAGNEY, - Mr GROSJEAN Denis est nomme en qualite de gerant en remplacement de Mme LEMERCIER Marie-Helene, - - changement de Denomination : Ancienne Denomination : H L C, Nouvelle Denomination : D.L.H - Date d'effet : le 22/11/2003
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
750 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 FAUBOURG DU VAL D'AJOL, 88200 REMIREMONT
Création : 07/10/2014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 23 RUE MICHEL COLLINET, 88120 VAGNEY
Création : 22/11/2003
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 112 RUE CHARLES DE GAULLE, 88200 REMIREMONT
Création : 24/05/1996
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600382
Rejet
OUTRE-MER - Polynésie française - Procédure civile - Appel civil - Délai - Point de départ - Notification - Jugement contradictoire - Effet à l'égard de toutes les parties - Portée Il résulte de l'article 337, 1°, du code de procédure civile de la Polynésie française que la notification régulière à une partie d'un jugement contradictoire fait courir à son encontre le délai d'appel et profite à l'ensemble des autres parties. Dès lors, a légalement justifié sa décision la cour d'appel qu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600087
Rejet
FICHIERS ET LIBERTES PUBLIQUES - Fichiers ou traitements informatiques - Fichier de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) - Exploitation des données dans une autre procédure pénale (oui) - Nullité de la garde à vue - Effet (non) Les données personnelles enregistrées dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) à l'occasion d'une garde à vue qui est ensuite annulée par la chambre de l'instruction peuvent faire l'objet d'une exploitation pour les besoins d'une autre p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400719
Cassation partielle
MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence - Obligation particulière de sécurité ou de prudence - Définition - Obligation objective et abstraite sans possibilité d'appréciation personnelle - Cas - Convention sur le règlement international du 20 octobre 1972 - Veille visuelle et auditive appropriée La règle n° 5 du Règlement international pour prévenir les abordages en mer
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à REMIREMONT, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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