D.L.D · DECOLAND L'AFFAIRE DES DOUBLES RIDEAUX
Commerce de détail de quincaillerie
En bref
L’activité déclarée de D.L.D · DECOLAND L'AFFAIRE DES DOUBLES RIDEAUX est « Commerce de détail de quincaillerie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440 815 785
- SIRET siège
- 440 815 785 00017
- Dénomination
- D.L.D
- Nom commercial
- DECOLAND L'AFFAIRE DES DOUBLES RIDEAUX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR01440815785Format valide
- Date de création
- 28/01/2002
- Code NAF / APE
- 52.4N(Commerce de détail de quincaillerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 440 815 785R.C.S.Lons-le-Saunier
Adresse du siège
39 — Jura · Bourgogne-Franche-Comté
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ESPACE MONT RIVEL RUE LEON ET G BAZINET, 39300 CHAMPAGNOLE
Création : 28/01/2002
Activité : Commerce de détail de quincaillerie (52.4N)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500245
Irrecevabilite
AVOCAT - Pouvoirs - Cassation - Pourvoi - Déclaration - Recevabilité - Conditions - Avocat exerçant auprès de la juridiction ayant statué - Défaut - Pouvoir spécial - Nécessité - Applications diverses CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Avocat - Recevabilité - Conditions - Avocat exerçant auprès de la juridiction ayant statué - Défaut - Pouvoir spécial - Nécessité Il résulte des dispositions de l'article 576 du code de procédure pénale que l'avocat formant le p
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 20/001354
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/004541
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 14/002157
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/03385
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2002-07636
BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) Aucune disposition de l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989 n'impose au bailleur qui délivre congé pour motif légitime et sérieux de procéder à un descriptif détaillé de l'opération qui en est à l'origine, il lui incombe seulement d'être en mesure d'établir la réalité de son intention et de fournir tous éléments de nature à apprécier du caractère nécessaire du congé.Sauf à dénier au propriétaire le droit d'améliorer son bien et de l'adapter à la situat
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de quincaillerie », basée à CHAMPAGNOLE, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4N · Commerce de détail de quincaillerie) — 2 283 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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