D.L.CUTTING
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de D.L.CUTTING est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ».
- Radiée depuis le 10/05/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399 621 259
- SIRET siège
- 399 621 259 00031
- Dénomination
- D.L.CUTTING
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR49399621259Format valide
- Date de création
- 16/01/1995
- Date de radiation
- 10/05/2017
- Code NAF / APE
- 82.99Z(Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
- Capital social
- 76 224,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 399 621 259R.C.S.Rouen
Chiffres clés
Capital social
76 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE RASPAIL, 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
Création : 01/08/2003
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Adresse : 5 RUE HEDOUIN HEULLANT, 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Création : 01/07/1999
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Adresse : 12 RUE CAMILLE RANDOING, 76500 ELBEUF
Création : 16/01/1995
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 02-18700
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Juge-commissaire - Compétence - Déclaration - Régularité - Compétence exclusive. ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Poursuite individuelle arrêtée - Action en justice - Action en paiement - Domaine d'application - Saisine d'une juridiction arbitrale - Condition ARBITRAGE - Clause compromissoire - Nullité - Nullité manifeste - Portée ARBITRAGE - Tribunal arbitral - Saisine - Défaut - Portée Lorsque
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/21101
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Poursuite individuelle arrêtée - Action en justice - Action en paiement - Domaine d'application La règle d'ordre public de la suspension des poursuites individuelles et l'obligation pour le créancier de se soumettre à la procédure de vérification de sa créance ne s'opposent pas à la mise en oeuvre de la clause d'arbitrage pour l'opération de constitution du tribunal arbitral, celui-ci étant, en application
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/21101
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Poursuite individuelle arrêtée - Action en justice - Action en paiement - Domaine d'application - / JDF La règle d'ordre public de la suspension des poursuites individuelles et l'obligation pour le créancier de se soumettre à la procédure de vérification de sa créance ne s'opposent pas à la mise en oeuvre de la clause d'arbitrage pour l'opération de constitution du tribunal
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 30/12/2025 | Vente | Dépendance | 12 RUE CAMILLE RANDOING, 76500, Elbeuf | 90 k € |
| 18/04/2025 | Vente | Dépendance | 12 RUE CAMILLE RANDOING, 76500, Elbeuf | 77 k € |
| 27/01/2025 | Vente | Dépendance | 12 RUE CAMILLE RANDOING, 76500, Elbeuf | 120 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. », basée à SAINT AUBIN LES ELBEUF, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — 83 518 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
163 k€
sur 6 424 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 163 k€
Médiane
≤ 729 k€
Q3
> 729 k€
Top 25%
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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