D J B · ELF
Commerce de détail de carburants
En bref
L’activité déclarée de D J B · ELF est « Commerce de détail de carburants ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331 005 470
- SIRET siège
- 331 005 470 00017
- Dénomination
- D J B
- Nom commercial
- ELF
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR68331005470Format valide
- Date de création
- 10/09/1984
- Code NAF / APE
- 50.5Z(Commerce de détail de carburants)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 331 005 470R.C.S.Pontoise
Adresse du siège
95 — Val-d'Oise · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 177 BOULEVARD VICTOR BORDIER, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Création : 10/09/1984
Activité : Commerce de détail de carburants (50.5Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400057
Cassation
ASTREINTE - Liquidation - Liquidation par le tribunal judiciaire - Décision - Exécution provisoire - Astreinte - Sursis à exécution Un jugement, exécutoire de plein droit par provision des chefs liquidant une astreinte et condamnant le débiteur au paiement de l'astreinte liquidée, peut faire l'objet d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire en application de l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 20
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 21/010041
Expertise
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° T1504035
SEPARATION DES POUVOIRS - Conflit de compétence - Conflit positif d'attribution - Procédure d'élévation du conflit - Convention européenne des droits de l'homme - Article 6 - Compatibilité SEPARATION DES POUVOIRS - Conflit de compétence - Conflit positif d'attribution - Procédure d'élévation du conflit - Principe de loyauté procédurale - Compatibilité La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction est, en principe, par elle-même, sans incidence sur les droits gar
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0178
N° 461
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de carburants », basée à MONTIGNY-LES-CORMEILLES, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.5Z · Commerce de détail de carburants) — 2 400 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/06/2026
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