D-INNOVATION
Mécanique industrielle
En bref
L’activité déclarée de D-INNOVATION est « Mécanique industrielle ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
- Site officiel : d-innovation.fr.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829 830 512
- SIRET siège
- 829 830 512 00010
- Dénomination
- D-INNOVATION
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR31829830512Format valide
- Date de création
- 01/04/2017
- Code NAF / APE
- 25.62B(Mécanique industrielle)
- Convention collective
- IDCC 3248— MétallurgieLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 50 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 829 830 512R.C.S.Bordeaux
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2017)
Contact
L’e-mail et le téléphone de cette entreprise sont disponibles dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Activité déclarée au registre
La conception la fabrication et la commercialisation de produits industriels ou Innovants le négoce de matériel la mécanique industrielle
- Travaux d'installation électrique dans tous locauxdepuis le 12/07/2024
- MECANIQUE INDUSTRIELLEdepuis le 01/04/2017 · APE 2562B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 200 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
50 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1582 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 140 k € – 280 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 ZA GRAND CAZEAU, 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
Création : 01/04/2017
Activité : Mécanique industrielle (25.62B)
Enseigne : D-INNOVATION
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/07929
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/03907
x
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/003441
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/085827
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200648
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Article L. 322-2, alinéas 2 et 4 - Droit de propriété - Article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Disposition déjà déclarée conforme - Changement de circonstance de droit ou de fait - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 21/217457
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200209
Rejet
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Premier Protocole additionnel - Article 1er - Protection de la propriété - Violation - Défaut - Cas - Privation de la plus-value revendiquée par les expropriés bénéficiant à l'expropriant lors de la revente des parcelles expropriées Une cour d'appel, qui a constaté que l'indemnité était fixée en rapport avec la valeur des biens expropriés, sur la base d'éléments de comparaison portant sur des biens comparables
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200007
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Champ d'application - Droit au titre - Invention du salarié - Invention de mission - Contrat comportant une mission inventive - Actif comprenant un brevet - Eléments incorporels de l'actif d'une société - Acquisition - Cessionnaire - Dépôt de brevet - Possibilité PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Champ d'application - Droit au titre - Invention du salarié - Invention de mission - Contrat comportant une mission inventiv
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/002721
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100872
Cassation sans renvoi
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Prestations indues - Remboursement - Règles de tarification ou de facturation des actes, prestations, produits et frais de transports - Cas - Transport des patients vers un établissement les accueillant en vue de leur transfert provisoire pour une durée inférieure à 48 heures (hors séances dialyse, chimiothérapie et radiothérapie) SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Rembours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « mécanique industrielle », basée à BEYCHAC-ET-CAILLAU, créée en 2017, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Brevets (9)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
Bouchon connecteur pour fût
N° FR3110897A1
Outil d’ouillage et dispositif d’ouillage comportant un bouchon connecteur ainsi qu’un outil d’ouillage
N° FR3110906A1
Dispositif de mesure de niveau
N° FR3099247A1
TAP COMPRISING A DISMOUNTABLE SPOUT
N° WO2019228718A1
TAP COMPRISING A DISMOUNTABLE CANNULA
N° EP3802402A1
Grifo que comprende una cánula desmontable
N° ES2926279T3
ROBINET COMPRENANT UNE CANULE DEMONTABLE
N° FR3081855A1
BEVERAGE SPIGOT
N° EP3448800A1
Grifo de degustación
N° ES2781592T3
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 12/09/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.62B · Mécanique industrielle) — 8 514 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
979 k€
sur 3 506 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 353 k€
Bas du marché
≤ 979 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 25.62B · Mécanique industrielle) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.