D&H

Mentions du greffe au RCS (7)

• 31/07/2017Par ordonnance du 10/07/2017, le président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms
• 10/07/2017Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 10/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 10/07/2017
• 07/09/2011Par jugement en date du 27/07/2011, le Tribunal de Commerce d'Avignon a renouvelé la période d'observation de la sauvegarde de la société pour une durée de six mois.
• 10/08/2011Vente ou cession de fonds - L141-12 par ordonnance du 08/08/2011, le juge-commissaire A AUTORISE la vente à la société COMPTOIR DES ACHATS D'OR NELL du fonds de commerce situé à ARLES (13200) 30 rue de la République, moyennant le prix de 30.000 euros (trente mille euros). Date d'effet : 08/08/2011
• 07/04/2011Par jugement en date du 16/02/2011, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la société D & H, a désigné M.DELAY François en qualité de Juge Commissaire, Mme MONTEL Geneviève en qualité de Juge Commissaire suppléant et Maître TORELLI Frédéric demeurant 4 Impasse Plat, Boulevard Saint Jean 84000 Avignon, en qualité de Mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.