D'ETOILES
Activités de soutien au spectacle vivant
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de D'ETOILES est « Activités de soutien au spectacle vivant ».
- Radiée depuis le 01/01/2008 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 449 230 283
- SIRET siège
- 449 230 283 00029
- Dénomination
- D'ETOILES
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 21/05/2003
- Date de radiation
- 01/01/2008
- Code NAF / APE
- 90.02Z(Activités de soutien au spectacle vivant)
Adresse du siège
90 — Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ LA MALLE A DISQUES 12 FG DES ANCETRES, 90000 BELFORT
Création : 23/07/2004
Activité : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)
Adresse : 7 RUE DU QUAI, 90000 BELFORT
Création : 21/05/2003
Activité : Services annexes aux spectacles (92.3B)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/08160
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200254
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception partielle - Exclusion - Cas La réception de travaux qui ne constituent pas des tranches indépendantes ou ne forment pas un ensemble cohérent ne vaut pas réception au sens de l'article 1792-6 du code civil
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 18/13549
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100644
Rejet
CONCURRENCE - Abus de position dominante - Conditions - Conditions de transaction non équitables - Augmentation du prix de prestations - Prix excessifs - Preuve - Nécessité Si constitue un abus de position dominante le fait, pour une entreprise en situation dominante, d'imposer des prix excessifs ou d'autres conditions de transaction non équitables, ne constituent pas des conditions de transaction non équitables des augmentations du prix de prestations, seraient-elles significatives, inj
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000374
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Eléments constitutifs - Appréciation - Critères CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Applications diverses - Création d'un lien de subordination juridique permanent - Effets - Fourniture de prestations à un donneur d'ordre - Cas Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700987
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Plafonnement - Exceptions - Locaux construits en vue d'une seule utilisation - Travaux d'équipement et d'amélioration aux frais du locataire - Dispositions de l'article R. 145-8 du code de commerce - Application - Exclusion BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Immeuble à usage d'hôtel de tourisme - Travaux d'équipement et d'amélioration aux frais du locataire - Dispositions de l'article R. 145-
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 07/10715
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/00565
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0094
N° 07/01371
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/10781
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités de soutien au spectacle vivant », basée à BELFORT, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 90.02Z · Activités de soutien au spectacle vivant) — 36 225 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
213 k€
sur 1 566 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 58 k€
Bas du marché
≤ 213 k€
Médiane
≤ 683 k€
Q3
> 683 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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