D ET S
Autres travaux de finition
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de D ET S est « Autres travaux de finition ».
- Radiée depuis le 31/03/2014 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491 385 266
- SIRET siège
- 491 385 266 00011
- Dénomination
- D ET S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/08/2006
- Date de radiation
- 31/03/2014
- Code NAF / APE
- 43.39Z(Autres travaux de finition)
- Numéro RCS
- 491 385 266R.C.S.Poitiers
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA TOUCHE, 86250 GENOUILLE
Création : 01/08/2006
Activité : Autres travaux de finition (43.39Z)
Enseigne : D ET S
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200357
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 - Accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel - Avenant du 28 janvier 2011 - Articles 1 et 2.3.2 - Reprise de marché - Modalités de transfert des salariés - Périmètre sortant - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2101513
Rejet
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel incident - Appel de la partie civile - Effets - Remise en cause de toutes les dispositions civiles du jugement - Limites de l'appel principal - Absence d'influence Dès lors qu'ils ne sont pas limités, les actes d'appel régulièrement formés par les parties civiles dans le délai d'appel supplémentaire de cinq jours, prévu par l'article 500 du code de procédure pénale, remettent en cause toutes les dispositions civiles du jugement, ainsi que le prévoi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22101112
Rejet
APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Notification - Notification aux parties ayant constitué avocat après remise des conclusions au greffe - Portée APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Notification - Notification aux parties ayant constitué avocat après remise des conclusions au greffe - conditions - Notification entre avocats - Portée L'appelant est mis en mesure de respecter l'obligation de signifier ses conclusions à l'intimé lui-même ou de les notifier à l'avocat que cet int
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1902000
Rejet
GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Notification - Informations relatives à l'infraction - Défaut - Sanction - Nullité - Conditions - Caractérisation - Absence - Propos du demandeur ne s'incriminant pas - Atteinte aux intérêts de la personne gardée à vue (non) Le défaut de notification à la personne gardée à vue de la modification de qualification d'une infraction qu'elle est soupçonnée d'avoir commise ou tenté de commettre, telle qu'elle a été ordonnée par le procureu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1702272
Rejet
ETRANGER - Entrée et séjour - Aide directe ou indirecte à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France - Cas - Avocat AVOCAT - Exercice de la profession - Pratiques incompatibles avec l'exercice régulier de l'office de la défense - Cas - Etranger - Entrée et séjour - Aide directe ou indirecte à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer un avocat coupable du délit d'aide
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/01120
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00620
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400100
Rejet
SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux - Cas - Accident médical directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins - Actes de soins - Définition - Actes de chirurgie esthétique et actes médicaux préparatoires - Por
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
N° 363
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/01666
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres travaux de finition », basée à GENOUILLE, créée en 2006. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.39Z · Autres travaux de finition) — 31 443 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
216 k€
sur 1 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 95 k€
Bas du marché
≤ 216 k€
Médiane
≤ 543 k€
Q3
> 543 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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