D.E.A-DECAP EST APPLICATION

Mentions du greffe au RCS (5)

• 24/06/2020Par jugement du 23/06/2020, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
• 24/06/2020Radiation du RCS le 24/06/2020 avec effet au 23/06/2020
• 27/02/2019Suivant jugement en date du 26/02/2019, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et a désigné en qualité de liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite - Cessation d'activité à compter du 26/02/2019
• 15/04/2010Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/11/2009
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.