D.C.E.
Réalisation et entretien de plantations ornementales
En bref
L’activité déclarée de D.C.E. est « Réalisation et entretien de plantations ornementales ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480 852 177
- SIRET siège
- 480 852 177 00017
- Dénomination
- D.C.E.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR91480852177Format valide
- Date de création
- 24/01/2005
- Code NAF / APE
- 01.4B(Réalisation et entretien de plantations ornementales)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 480 852 177R.C.S.Besançon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 82 RUE DU MOULINOT, 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Création : 24/01/2005
Activité : Réalisation et entretien de plantations ornementales (01.4B)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/017061
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600957
Cassation partielle
ETAT - Créance sur l'Etat - Prescription quadriennale - Point de départ - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quadriennale - Créance sur l'Etat - Point de départ - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quadriennale - Créance sur les collectivités publiques - Point de départ - Date du fait générateur - Portée Le point de départ de la prescription quadriennale est le premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle s'est produit le fait générateur du
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600210
Rejet
SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Contrôle - Procédure - Avis préalable adressé à l'employeur - Destinataire - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - URSSAF - Contrôle - Procédure - Avis préalable adressé à l'employeur - Destinataire - Détermination - Portée L'avis préalable de contrôle prévu par l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale peut être valablement adressé par l'organisme de contrôle à une société de fait constituée entre d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11301300
Rejet
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Dommage - Réparation - Etendue - Appréciation - Office du juge - Principe de sécurité juridique - Compatibilité - Portée OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Dommage - Réparation - Caractérisation du préjudice - Perte d'une chance - Applications diverses - Absence de stipulation d'une clause de non-recours dans un contrat de crédit-bail POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Offic
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21301581
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Prescription - Interruption - Acte interruptif - Recours conservatoire contre la notification d'un taux de cotisation d'accident du travail - Conditions - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Sécurité sociale - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Interruption - Acte interruptif - Recours conservatoire contre la notification d'un taux de cotisation d'accident du travail - Conditions
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 11/00531
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4ème chambre sociale
N° 10/04821
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 299
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0135
N° 06/09497
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0268
N° 111
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « réalisation et entretien de plantations ornementales », basée à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.4B · Réalisation et entretien de plantations ornementales) — 1 949 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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