D.C.D.V.

Mentions du greffe au RCS (6)

• 05/12/2007Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : D.C.D.V. Date d'effet : 28/11/2007
• 07/12/2004Cession d'éléments d'actif CESSION DES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DU FONDS DE COMMERCE SIS 38 RUE DES CHARRONNERIES A ORMES (45140) A LA SOCIETE USTC Date d'effet : 15/10/2003
• 17/11/2004MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE MONSIEUR JEAN GALLIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 10/11/2004
• 23/10/2003Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : D.C.D.V. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15.12.2003JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR ANDRE VASSENEIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR CLAUDE JOLY LIQUIDATEUR : MAITRE SAULNIER CHRISTIAN6B, RUE DES ANGLAISES45000 ORLEANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/07/2003 Date d'effet : 15/10/2003
• 13/08/2003(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE :SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/08/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRECONCERNANT LA SOCIETED.C.D.V.JUGE(S)-COMMISSAIRES(S) : MONSIEUR ANDRE VASSENEIXJUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CLAUDE JOLY REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SAULNIER CHRISTIAN6B, RUE DES ANGLAISES 45000 ORLEANSADMINISTRATEUR : SCP F. MICHEL & D. VALDMAN & A. MIROITE 30, RUE STE ANNEEN LA PERSONNE DE ME F. MCHEL 45000 ORLEANSAVEC MISSION D'ASSURER L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISEDATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/07/2003 Date d'effet : 06/08/2003
• 28/07/2003Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : SUIVANT PROCES VERBAL DU 25.07.2003, MR RICORDEAU CHRISTIAN, AGISSANT EN QUALITE DE PCA DE LA SA DCDV A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LADITE SOCIETE. Date d'effet : 25/07/2003