D.B.C.
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de D.B.C. est « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. ».
- Radiée depuis le 09/08/2026 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953 955 408
- SIRET siège
- 953 955 408 00018
- Dénomination
- D.B.C.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR61953955408Format valide
- Date de création
- 08/06/2023
- Date de radiation
- 09/08/2026
- Code NAF / APE
- 47.99B(Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 953 955 408R.C.S.Melun
Adresse du siège
77 — Seine-et-Marne · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- DISTRIBUTION DE BOISSON CHAUDE ET FROIDE SANS VENTE D'ALCOOLS, COMMERCE INTERENTREPRISESdu 08/06/2023 au 09/08/2026 · APE 4799B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 09/08/2026Radiation d'office du RCS de Melun le 09/08/2026
- 13/04/2026Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : FERME D'ARVIGNY ALLEE EDOUARD BRANLY, 77550 MOISSY-CRAMAYEL
Création : 08/06/2023
Activité : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (47.99B)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300752
Cassation partielle sans renvoi
VENTE - Résolution - Effets - Restitution du prix - Garantie par un tiers (non) Il résulte des articles 1240, 1603, 1604 et 1610 du code civil que lorsqu'une vente a été résolue, le vendeur ne peut obtenir d'un tiers la garantie du prix auquel, du fait de la résolution de la vente et de la remise de la chose, il n'a plus droit et dont la restitution ne constitue donc pas pour lui un préjudice indemnisable
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. », basée à MOISSY-CRAMAYEL, créée en 2023. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 17/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 12/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.99B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.) — 10 578 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
151 k€
sur 911 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 54 k€
Bas du marché
≤ 151 k€
Médiane
≤ 432 k€
Q3
> 432 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/08/2026
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