D.A.N

Mentions du greffe au RCS (4)

• 06/06/2019Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 06/06/2019 , a prononcé la faillite personnelle de M. Sami DANIAL pour une durée de 10 ans , nom du liquidateur : Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny
• 29/06/2018Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/06/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/06/2018
• 16/11/2016Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 16/11/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J01856 , date de cessation des paiements le 16/05/2015 , désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 01/02/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.