D 3 M
Services de déménagement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de D 3 M est « Services de déménagement ».
- Radiée depuis le 14/09/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435 305 834
- SIRET siège
- 435 305 834 00010
- Dénomination
- D 3 M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR15435305834Format valide
- Date de création
- 17/04/2001
- Date de radiation
- 14/09/2017
- Code NAF / APE
- 49.42Z(Services de déménagement)
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 435 305 834R.C.S.Bernay
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 B RUE DES ARGILLIERES, 27150 HACQUEVILLE
Création : 17/04/2001
Activité : Services de déménagement (49.42Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500321
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Pension pour incapacité absolue d'exercer une profession quelconque - Attribution - Perte de gains professionnels futurs - Indemnisation - Preuve (non) RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice économique - Perte de gains professionnels futurs - Indemnisation - Condition - Impossibilité de retrouver un emploi - Cas L'attribution d'une pension d'invalidité de la deuxième catégo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100119
Cassation
FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Victime de l'amiante - Action en justice contre le Fonds - Modalités - Saisine de la cour d'appel - Demande - Recevabilité - Conditions - Détermination Il résulte de la combinaison des articles 53, IV et V, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 25 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que, lorsque le recours exercé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2003083
Rejet
INSTRUCTION - Saisine - Etendue - Saisine in rem - Homicide in rem - Mise en examen pour meurtre - Portée Selon l'article 80 du code de procédure pénale, le juge d'instruction ne peut informer qu'en vertu d'un réquisitoire du procureur de la République. Le juge d'instruction peut instruire sur toutes les circonstances qui modifient ou aggravent le caractère pénal du fait dont il est saisi. Le juge d'instruction, saisi par un réquisitoire introductif contre personne dénommée qualifiant d'
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2001749
Rejet
DETENTION PROVISOIRE - Isolement - Recours effectif devant le juge administratif - Office du juge judiciaire - Détermination La personne qui fait l'objet d'une mesure d'isolement dispose d'un recours effectif, devant le juge des référés administratif, pour la contester et demander qu'il y soit mis fin. Dès lors, elle n'est pas fondée à se prévaloir de l'incidence d'un telle mesure sur ses conditions d'incarcération, à l'occasion d'une demande ayant trait à la détention provisoire
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services de déménagement », basée à HACQUEVILLE, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.42Z · Services de déménagement) — 3 925 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
464 k€
sur 868 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 191 k€
Bas du marché
≤ 464 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 49.42Z · Services de déménagement) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 27
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.