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CYGNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN504 528 332
168 RTE DE LAGHET, 06340 LA TRINITE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CYGNE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2020 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
504 528 332
SIRET siège
504 528 332 00027
Dénomination
CYGNE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
25/04/2008
Date de radiation
31/12/2020
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
504 528 332R.C.S.Nice

Adresse du siège

168 RTE DE LAGHET, 06340 LA TRINITE

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

  • La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire usufruitière ou nue-propriétaire par acquisition crédit-bail ou autrement.du 25/04/2008 au 05/02/2021 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 25/04/2008 au 01/09/2017 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (13)

  • 02/02/2021Dissolution à compter du 18/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/12/2020, liquidateur : DELRIEUX Jean-Marc, siège de la liquidation : 168 Route de Laghet 06340 La Trinité, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches en date du 04/02/2021
  • 02/02/2021Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020
  • 22/12/2020Résolution du plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse en date du 14/12/2020.
  • 26/12/2019Jugement du tribunal de grande instance de Grasse En date du 19/12/2019 A prononcé la modification du plan de sauvegarde.
  • 01/10/2019Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 16/09/2019 transférant le mandat confié à Me Anne DELORET à la SELARL DELORET-CONSTANT.
  • 08/11/2018Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE En date du 10/09/2018 A prononcé la fin de la période d'observation, arrête le plan de sauvegarde proposé par la SCI CYGNE. La durée du plan est de 10 ans. Désigne Me Anne-DELORET, mandataire judiciaire en qualité de commisissaire à l'exécution du plan pour la durée au plan.
Voir les 7 autres mentions
  • 02/11/2018Jugement du tribunal de grande instance de Grasse En date du 05/02/2018 A prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 11 février 2018 expirant le 10 août 2018.
  • 31/10/2018Jugement du tribunal de grande instance de Grasse En date du 24/07/2017 A prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 10/08/2017 expirant le 10/02/2018.
  • 31/10/2018Jugement du tribunal de grande instance de Grasse En date du 10/02/2017 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et une période d'observation de 6 mois. Désignation de Céline POLOU en qualité de juge-commissaire titulaire, Adrian CANDAU en qualité de juge-commissaire suppléant et Me Anne DELORET en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
  • 01/12/2017Radiation du RCS le 01/12/2017 avec effet au 01/09/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Nice par suite du transfert du siège social : Villa le Mas 150 CH du Figournas 06480 LA COLLE SUR LOUP au 168 RTE de Laghet 06340 LA TRINITE. Dépot de l'acte le : 22/11/2017 sous le numéro : 13436
  • 22/11/2017La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
  • 25/08/2017Jugement rendu par le TGI de Grasse en date du 24.07.2017 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 10.08.2017 expirant le 10.02.2018
  • 25/08/2017Jugement rendu par le TGI de Grasse en date du 10.02.2017 ouvrant une procédure de sauvegarde et une période d'observation de 6 mois Juge commissaire titulaire : Céline POLOU Juge commissaire suppléant : Adrian CANDAU Mandataire judiciaire : Me Anne DELORET

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

CHA.MA.DE

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 494191505

JEAN-MARC DELRIEUX

Liquidateur
Naissance : 1960

JMD INVESTISSEMENTS

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 434608733

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
504 528 332 00027

Adresse : 168 RTE DE LAGHET, 06340 LA TRINITE

Création : 01/09/2017

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
504 528 332 00019

Adresse : VILLA LE MAS 150 CHE DE FIGOURNAS, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP

Création : 25/04/2008

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00375

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1406315

    Cassation

    IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Procédure - Infractions - Constatation - Procès-verbal - Preuve contraire - Conditions - Autorisation du juge - Convention européenne des droits de l'homme - Article 6 - Compatibilité (non) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Droits de la défense - Contentieux de l'impôt - Poursuites pénales - Contributions indirectes - Procès-verbal constatant l'infraction - Preuve contraire - Conditions -

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/01890

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/01098

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

    N° 10/02521

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/03335

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1001280

    Cassation

    IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Procédure - Infractions - Constatation - Procès-verbal - Force probante - Preuve contraire - Exclusion - Dénégations ou allégations du prévenu Selon l'article L. 238 du livre des procédures fiscales, en matière de contributions indirectes, les procès-verbaux des agents des douanes et droits indirects font foi jusqu'à preuve contraire des faits qui y sont constatés. Cette preuve ne peut être rapportée que selon la procédure

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30801221

    Rejet

    PROCEDURE CIVILE - Demande - Demande reconventionnelle - Définition - Portée N'est pas reconventionnelle, la demande formée par un codéfendeur contre un autre qui n'a élevé aucune prétention à son encontre

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 07/02244

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 07/02245

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LA TRINITE, créée en 2008. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 504 528 332 00027

Annonces BODACC

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Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

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Procédure collective référencée

4

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 09/02/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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