CVM MOTO

Mentions du greffe au RCS (9)

• 03/11/2025Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Limoges en date du 31/10/2025 arrêtant le plan de cession au profit de moyennant le prix de 125 000 euros Euros avec prise d'effet à la date du 01/11/2025
• 18/03/2020Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 13/03/2020 , SELARL URBAIN ASSOCIES, prise en la personne de Maître Philippe URBAIN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 13/03/2020.
• 08/03/2017STE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
• 19/05/2016Par ordonnance en date du 18 Mai 2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Philippe URBAIN en qualité de Mandataire Judiciaire.
• 07/04/2016Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 06/04/2016, LE TRIBUNAL DE LIMOGES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CVM MOTO (SARLU) POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE Maître Philippe URBAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 06/04/2016
• 04/02/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 03/02/2016