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CVA

Production de films pour le cinéma

SIREN351 619 051TVAFR13351619051
14 RUE FANCH VIDAMENT, 22500 PAIMPOL
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CVA est « Production de films pour le cinéma ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 0 salarié.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
351 619 051
SIRET siège
351 619 051 00060
Dénomination
CVA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR13351619051Format valide
Date de création
08/07/1989
Code NAF / APE
59.11C(Production de films pour le cinéma)
Convention collective
IDCC 2717— Entreprises techniques au service de la création et de l'événementLégifrance ↗
Effectif
0 salarié
Capital social
7 623,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
351 619 051R.C.S.Saint-Brieuc
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 08/07/1989)

Adresse du siège

22 — Côtes-d'Armor · Bretagne

Activité déclarée au registre

Étude, réalisation, conception, locations et vente de projets

  • Production de films pour le cinémadu 01/10/1999 au 28/04/2021 · établissement secondaire · APE 5911C
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/10/1995 au 01/10/1999 · établissement secondaire · APE 923B

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 10/11/2016Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Paimpol supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Paimpol au Tribunal de Saint Brieuc avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

6 référencés dans notre base · 1 en activité · 5 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
351 619 051 00060

Adresse : 14 RUE FANCH VIDAMENT, 22500 PAIMPOL

Création : 28/04/2021

Activité : Production de films pour le cinéma (59.11C)

SecondaireFermé
351 619 051 00052

Adresse : GOUASJOULIN 3 RUE DU GRAND LAVOIR, 22470 PLOUEZEC

Création : 01/10/1999

Activité : Production de films pour le cinéma (59.11C)

SecondaireFermé
351 619 051 00045

Adresse : ZI LA ROCADE DU PARC-LOT A RUE DES EPINETTES, 77200 TORCY

Création : 01/12/1995

Activité : Production de films pour le cinéma (59.11C)

SecondaireFermé
351 619 051 00037

Adresse : 2 RUE DE LA CHAPELLE, 77710 VILLEMARECHAL

Création : 01/10/1995

Activité : Services annexes aux spectacles (92.3B)

SecondaireFermé
351 619 051 00029

Adresse : 86 RUE DE MEAUX, 93410 VAUJOURS

Création : 01/01/1991

Activité : Services annexes aux spectacles (92.3B)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300301

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11501318

    Rejet

    ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Cession de droits incorporels lui appartenant en propre - Cession de gré à gré de l'agence ou perception de l'indemnité compensatrice - Mode de transmission de l'agence générale - Statut des agents généraux d'assurances soumis au décret du 15 octobre 1996 - Statut résultant de la Convention fédérale du 16 avril 1996 - Portée En vertu des dispositions de l'article II, D, 5°, de la Convention fédérale d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51501732

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention - Obligations de l'employeur - Prévention des risques professionnels - Prévention des riques psycho-sociaux - Planification de la prévention - Modalités - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Externalisation de l'activité - Mise en oeuvre - Action préalable de prévention des risques psycho-

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 13/08864

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0061

    N° 07/000136

    EXECUTION PROVISOIRE - Suspension - Jugement frappé d'appel - Exécution entraînant des conséquences manifestement excessives - / JDF Il résulte des dispositions des articles 524 et 526 du nouveau code de procédure civile que le conseiller de la mise en état et le premier président peuvent être chacun amenés à apprécier dans leur domaine de compétence respective si, en cas d'exécution de la décision frappée d'appel, des conséquences manifestement excessives sont ou non caractérisées. Dans le

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Dijon · CT0358

    N° 06/1983

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 03-42018

    Rejet

    1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Limites - Bonne foi de l'employeur - Défaut - Preuve - Charge. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Défaut 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Applications diverses - Modification du lieu de travail - Refus du salarié - Clause

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims

    N° 99/00710

    MARQUE DE FABRIQUE - Perte - Déchéance - Défaut d'exploitation - Loi du 4 janvier 1991 - Application dans le temps - / Dès lors qu'une société automobile n'apporte pas la preuve d'un usage sérieux et d'une exploitation continue de la marque, l'enregistrement de celle-ci doit être déclaré nul sans que la société puisse évoquer les dispositions de l'article L 714-5 du Code de la propriété intellectuelle dès lors que ces dernières sont entrées en vigueur postérieurement à l'acquisition de la déch

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Structure sans salarié, dans le secteur « production de films pour le cinéma », basée à PAIMPOL, créée en 1989.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

9 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

9

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    9 annonces, dernière publication 16/12/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.11C · Production de films pour le cinéma) — 10 909 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

54 k€

sur 2 063 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 13 k€

Bas du marché

≤ 54 k€

Médiane

≤ 223 k€

Q3

> 223 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)