CVA
Production de films pour le cinéma
En bref
L’activité déclarée de CVA est « Production de films pour le cinéma ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 0 salarié.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351 619 051
- SIRET siège
- 351 619 051 00060
- Dénomination
- CVA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR13351619051Format valide
- Date de création
- 08/07/1989
- Code NAF / APE
- 59.11C(Production de films pour le cinéma)
- Convention collective
- IDCC 2717— Entreprises techniques au service de la création et de l'événementLégifrance ↗
- Effectif
- 0 salarié
- Capital social
- 7 623,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 351 619 051R.C.S.Saint-Brieuc
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/07/1989)
Activité déclarée au registre
Étude, réalisation, conception, locations et vente de projets
- Production de films pour le cinémadu 01/10/1999 au 28/04/2021 · établissement secondaire · APE 5911C
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/10/1995 au 01/10/1999 · établissement secondaire · APE 923B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 10/11/2016Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Paimpol supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Paimpol au Tribunal de Saint Brieuc avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
6 référencés dans notre base · 1 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 RUE FANCH VIDAMENT, 22500 PAIMPOL
Création : 28/04/2021
Activité : Production de films pour le cinéma (59.11C)
Adresse : GOUASJOULIN 3 RUE DU GRAND LAVOIR, 22470 PLOUEZEC
Création : 01/10/1999
Activité : Production de films pour le cinéma (59.11C)
Adresse : ZI LA ROCADE DU PARC-LOT A RUE DES EPINETTES, 77200 TORCY
Création : 01/12/1995
Activité : Production de films pour le cinéma (59.11C)
Adresse : 2 RUE DE LA CHAPELLE, 77710 VILLEMARECHAL
Création : 01/10/1995
Activité : Services annexes aux spectacles (92.3B)
Adresse : 86 RUE DE MEAUX, 93410 VAUJOURS
Création : 01/01/1991
Activité : Services annexes aux spectacles (92.3B)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501318
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Cession de droits incorporels lui appartenant en propre - Cession de gré à gré de l'agence ou perception de l'indemnité compensatrice - Mode de transmission de l'agence générale - Statut des agents généraux d'assurances soumis au décret du 15 octobre 1996 - Statut résultant de la Convention fédérale du 16 avril 1996 - Portée En vertu des dispositions de l'article II, D, 5°, de la Convention fédérale d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501732
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention - Obligations de l'employeur - Prévention des risques professionnels - Prévention des riques psycho-sociaux - Planification de la prévention - Modalités - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Externalisation de l'activité - Mise en oeuvre - Action préalable de prévention des risques psycho-
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/08864
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CT0061
N° 07/000136
EXECUTION PROVISOIRE - Suspension - Jugement frappé d'appel - Exécution entraînant des conséquences manifestement excessives - / JDF Il résulte des dispositions des articles 524 et 526 du nouveau code de procédure civile que le conseiller de la mise en état et le premier président peuvent être chacun amenés à apprécier dans leur domaine de compétence respective si, en cas d'exécution de la décision frappée d'appel, des conséquences manifestement excessives sont ou non caractérisées. Dans le
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Dijon · CT0358
N° 06/1983
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 03-42018
Rejet
1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Limites - Bonne foi de l'employeur - Défaut - Preuve - Charge. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Défaut 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Applications diverses - Modification du lieu de travail - Refus du salarié - Clause
Consulter la décisionCour d'appel de Reims
N° 99/00710
MARQUE DE FABRIQUE - Perte - Déchéance - Défaut d'exploitation - Loi du 4 janvier 1991 - Application dans le temps - / Dès lors qu'une société automobile n'apporte pas la preuve d'un usage sérieux et d'une exploitation continue de la marque, l'enregistrement de celle-ci doit être déclaré nul sans que la société puisse évoquer les dispositions de l'article L 714-5 du Code de la propriété intellectuelle dès lors que ces dernières sont entrées en vigueur postérieurement à l'acquisition de la déch
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « production de films pour le cinéma », basée à PAIMPOL, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 16/12/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.11C · Production de films pour le cinéma) — 10 909 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
54 k€
sur 2 063 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 13 k€
Bas du marché
≤ 54 k€
Médiane
≤ 223 k€
Q3
> 223 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 59.11C · Production de films pour le cinéma) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 22
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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