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CUVELIER

Code d'activité ancien (64.14), antérieur à la NAF

Radiée le

SIREN323 418 319
9 RUE RAMEAU, 75002 PARIS 2
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CUVELIER est « Code d'activité ancien (64.14), antérieur à la NAF ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 01/03/1981 selon les registres officiels.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
323 418 319
SIRET siège
323 418 319 00014
Dénomination
CUVELIER
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création
01/03/1981
Date de radiation
01/03/1981
Code NAF / APE
64.14(Code d'activité ancien (64.14), antérieur à la NAF)
Numéro RCS
323 418 319R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
323 418 319 00014

Adresse : 9 RUE RAMEAU, 75002 PARIS 2

Activité : Code d'activité ancien (64.14), antérieur à la NAF (64.14)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

    N° 10/04687

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 07/765

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0039

    CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Pratique discriminatoire Ne constitue pas une rupture brutale de relations commerciales établies le fait pour le fournisseur de modifier ses conditions tarifaires après deux ans et demi desdites relations. De même, ne constitue pas une pratique discriminatoire le fait de ne pas pratiquer le même tarif selon que le fournisseur vend directement à des installateurs (qui vont bénéficier d'une marge à la fois sur la revente et sur l'installatio

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Saisie - / jdf Mesure coercitive mise en oeuvre aux risques et périls du poursuivant, la saisie-contrefaçon en matière de droit d'auteur à pour objet de permettre avant tout débat contradictoire, de s'introduire chez autrui sans son assentiment dans le but de procéder à la saisie des exemplaires d'une ouvre alléguée que le poursuivant qualifie de reproductions illicites. Il s'infère de la nature exceptionnelle de la procédure instituée par l'a

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 80-40537

    Cassation

    CONVENTIONS COLLECTIVES - Industries des textiles - Convention nationale - Délégué syndical - Participation à des réunions syndicales - Préparation des réunions statutaires - Rémunération - Exclusion pour les réunions statutaires - Portée. * SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Participation à des réunions syndicales - Préparation des réunions statutaires de l'organisation syndicale - Rémunération - Convention collective l'excluant pour les réunions statutaires - Portée. Font

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (64.14), antérieur à la naf », basée à PARIS 2, créée en 1981. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.14 · Code d'activité ancien (64.14), antérieur à la NAF) — 192 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)