CUSIN

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/034861

  25 févr. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 10/16262

  7 févr. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 10/04229

  16 déc. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 1 - Chambre 5

  N° 10/19461

  24 nov. 2010

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE CIVILE

  N° 07/06164

  30 juin 2009

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · CT0064

  N° 54

  26 sept. 2006

  BANQUE - Ouverture de crédit - Crédit consenti par un pool bancaire - Participation des banques en risques et trésorerie Il est admis que les pouvoirs du gérant d'un pool bancaire, convention sui generis, comme ceux du gérant de la société en nom collectif auquel le pool est assimilé, sont limités aux actes de gestion accomplis dans l'intérêt de la société, les décisions excédant ces actes de gestion devant être prises à l'unanimité des associés.Dès lors, commet une faute engageant sa responsa

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• Cour d'appel de Paris · CT0147

  10 févr. 2006
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• Cour d'appel de Paris · CT0147

  13 janv. 2006
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• Cour d'appel de Paris

  N° 2001/15482

  6 févr. 2002

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Apurement du passif - Créance née pendant l'exécution du plan Le jugement qui arrête le plan de continuation de l'entreprise autorise tout créancier à exercer après l'échéance, y compris en référé, une action de droit commun en paiement du dividende fixé par le plan, dès lors que sa créance a été définitivement admise au passif.N'est pas en conséquence fondée l'exception d'incompétence soulevée au profit du trib

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• Cour d'appel de Paris

  N° 2000/05655

  27 nov. 2001

  NANTISSEMENT - Gage - PACTE COMMISSOIRE - Espèces La constitution d'un gage espèces en garantie du crédit documentaire émis par une banque afin de garantir le paiement des prestations d'une autre banque n'a pas pour effet de transférer la propriété des fonds de cette dernière. Elle consitue un mécanisme propre aux relations entre la banque émettrice du crédit documentaire et la banque confirmatrice, permettant de garantir le remboursement de cette dernière, si son engagement était mis en oeuvr

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE