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CUMA DES MOISSONS

Activités de soutien aux cultures

SIREN421 569 799
CHEZ M. SEBASTIEN WINDSOR ROUTE DE LA GARE, 76750 VIEUX-MANOIR
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CUMA DES MOISSONS est « Activités de soutien aux cultures ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)

SIREN
421 569 799
SIRET siège
421 569 799 00024
Dénomination
CUMA DES MOISSONS
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
12/11/1998
Code NAF / APE
01.61Z(Activités de soutien aux cultures)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
610,00 €
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 12/11/1998)

Activité déclarée au registre

travaux A façon et prestations de services

  • Activités de soutien aux culturesdepuis le 12/11/1998 · établissement secondaire · APE 0161Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 28/04/2023LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

610 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

2 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
421 569 799 00024

Adresse : CHEZ M. SEBASTIEN WINDSOR ROUTE DE LA GARE, 76750 VIEUX-MANOIR

Création : 27/09/2021

Activité : Activités de soutien aux cultures (01.61Z)

SecondaireFermé
421 569 799 00016

Adresse : 92 RUE HENRY DE LA VAULX, 76750 BIERVILLE

Création : 12/11/1998

Activité : Activités de soutien aux cultures (01.61Z)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

5 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

MARIE-JEANNE ALICE GENEVIEVE AUCLAIRE

Dirigeant·e de SCEA DE SAINT-AUBIN

PATRICE HENRY EMILE WINDSOR

Dirigeant·e de SCEA DE SAINT-AUBIN

SEBASTIEN PAUL PIERRE WINDSOR

Gérant et associé indéfiniment responsable de SCEA DE SAINT-AUBIN

XAVIER MARIE MICHEL VAN DEN BOSSCHE

Dirigeant·e de SCEA DE LA CAZERIE

LAURENCE NATHALIE CORINNE RAMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable de SCEA DE LA CAZERIE←SC XLVDB (associé indéfiniment responsable)

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Rennes

    N° 01/03456

    TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réduction Dans la mesure où la loi du 19 janvier 2000, dite loi AUBRY II, consacre la possibilité pour le pouvoir législatif d'influer sur des litiges en cours en matière de rémunération des périodes de permanences nocturnes du personnel socio-éducatif, et que pourtant aucun impérieux motif d'intérêt général ne justifie une telle ingérence, les dispositions susvisées ne sont par conséquent pas conformes à l'article 6OE1 de la Convention européenne de

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « activités de soutien aux cultures », basée à VIEUX-MANOIR, créée en 1998.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.61Z · Activités de soutien aux cultures) — 32 114 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

163 k€

sur 4 446 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 75 k€

Bas du marché

≤ 163 k€

Médiane

≤ 312 k€

Q3

> 312 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)