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CUMA DES COMBETTES

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

SIREN349 290 239
A LA MAIRIE MAIRIE, 39300 VERS-EN-MONTAGNE
Rapports

En bref

CUMA DES COMBETTES met à disposition de ses associés du matériel, des machines et des équipements agricoles pour leurs exploitations.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 12 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)

SIREN
349 290 239
SIRET siège
349 290 239 00012
Dénomination
CUMA DES COMBETTES
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
01/02/1989
Code NAF / APE
77.31Z(Location et location-bail de machines et équipements agricoles)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
13 206,00 €
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/02/1989)

Adresse du siège

39 — Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Activité déclarée au registre

Mise à disposition des associés de matériels, de machines et d'équipements agricoles nécessaires à leurs exploitations.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

13 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

11 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
349 290 239 00012

Adresse : A LA MAIRIE MAIRIE, 39300 VERS-EN-MONTAGNE

Création : 01/02/1989

Activité : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (77.31Z)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

19 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

CHRISTOPHE LUCIEN DANIEL BILLET

Dirigeant·e de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA CROIX DE VERS

CYRIL DOMINIQUE BERNARD COURDIER

Dirigeant·e de GAEC DU PIC

GILLES RENE PERNET

Dirigeant·e de GAEC RECONNU DE L ORYON

ISABELLE HENRIETTE POURCELOT

Dirigeant·e de GAEC DU PIC

JEAN-FRANCOIS MARIUS BERNARD ARBEZ

Gérant de GAEC DES MARNIERES

Jérémy René André FERREUX

Dirigeant·e de GAEC DE LA FRESSE

LAURA CLAUDINE MICHELE GUTIERREZ-GIRARD

Gérant de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BARRE

NICOLAS PERNET

Dirigeant·e de GAEC RECONNU DE L ORYON

Raphaël Rémy Dominique FERREUX

Dirigeant·e de GAEC DE LA FRESSE

YVES RENE BERNARD MAIRE

Dirigeant·e de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MAIRE

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 219

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 95-41467

    Rejet.

    1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Violation - Emploi dans une entreprise ayant une activité concurrente - Candidature à un poste similaire - Elément insuffisant. 1° Le fait pour un salarié de s'être porté candidat à un emploi similaire proposé par une société concurrente ne caractérise pas, à lui seul, une violation de la clause de non-concurrence figurant dans son contrat de travail. 2° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Indemnité de non

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location et location-bail de machines et équipements agricoles », basée à VERS-EN-MONTAGNE, créée en 1989.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    34M
    07/05/2025· N° J00144264181
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 07/05/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.31Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles) — 6 488 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 124 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 44 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 351 k€

Q3

> 351 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)