CUMA DES CHARMES
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
En bref
CUMA DES CHARMES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, créée en 1999 et basée à Palante, qui met du matériel agricole en commun à disposition de ses membres.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 422 973 271
- SIRET siège
- 422 973 271 00014
- Dénomination
- CUMA DES CHARMES
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Date de création
- 01/06/1999
- Code NAF / APE
- 77.31Z(Location et location-bail de machines et équipements agricoles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/1999)
Adresse du siège
70 — Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
Achat et utilisation de matériel agricole prestation de services Lies à l'activité agricole
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 01/01/2009MONTANT MINIMUM : 1035 EUROS
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
JEANNE LUCIENNE DANECK
FRANCOIS ANDRE ALAIN BESANCON
MICHEL HENRI RENE DAGUENET
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MAIRIE 12 RUE DE LA MAIRIE, 70200 PALANTE
Création : 01/06/1999
Activité : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (77.31Z)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
GFA DE LA VALLEE DU RAHIN
SIREN 538730631· via FRANCOIS ANDRE ALAIN BESANCONELSA
SIREN 441822400· via MICHEL HENRI RENE DAGUENETSYNERGIE EST @RSOE - UNION DE COOPERATIVES DE SERVICES AUX ORGANISMES D'ELEVAGE ET D'EXPLOITATION DES DONNEES
SIREN 313967945· via MICHEL HENRI RENE DAGUENETSAS BIOMETHA DU PAYS DE LURE
SIREN 882505373· via MICHEL HENRI RENE DAGUENET
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 05-80199
Rejet
DEMARCHAGE - Démarchage à domicile - Domaine d'application - Démarchage dans les lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé. PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Domaine d'application - Démarchage dans les lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé Le démarchage dans les lieux non habituellement destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé est soumis à la réglementation du démarchage à domic
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location et location-bail de machines et équipements agricoles », basée à PALANTE, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.31Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles) — 6 488 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 124 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 44 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 351 k€
Q3
> 351 k€
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