CUMA DE MILLERY
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
En bref
L’activité déclarée de CUMA DE MILLERY est « Location et location-bail de machines et équipements agricoles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 332 279 165
- SIRET siège
- 332 279 165 00010
- Dénomination
- CUMA DE MILLERY
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Date de création
- 21/12/1984
- Code NAF / APE
- 77.31Z(Location et location-bail de machines et équipements agricoles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/12/1984)
Activité déclarée au registre
Utilisation en commun de matériels et équipements agricoles.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 31/01/2022Observation sur le capital : ne peut-être réduit au-dessous des 3/4 du montant le plus élevé constaté par AG depuis la constitution de la coopérative.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
MICHEL DESCOTES
PATRICE GABRIEL THOLLET
REGIS CLAUDE ETIENNE DESCOTES
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MAIRIE LD MAIRIE, 69390 MILLERY
Création : 21/12/1984
Activité : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (77.31Z)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DOMAINE MAZILLE DESCOTES
SIREN 510634363· via MICHEL DESCOTESSCI THOLLET
SIREN 852779818· via PATRICE GABRIEL THOLLETMAPIJU
SIREN 852926500· via PATRICE GABRIEL THOLLETEARL THOLLET
SIREN 382823425· via PATRICE GABRIEL THOLLETSCI DETA PETITE GALLEE
SIREN 489404228· via PATRICE GABRIEL THOLLETSCI MGFR
SIREN 820442523· via REGIS CLAUDE ETIENNE DESCOTESREGIS DESCOTES
SIREN 340383868· MILLERY· via REGIS CLAUDE ETIENNE DESCOTES
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21000801
Rejet
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations - Taux - Fixation - Sièges sociaux et bureaux des entreprises - Taux réduit - Conditions - Non-aggravation des risques - Détermination - Portée Selon l'article 1er III de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles, les sièges sociaux et bureaux des entreprises constituent des établissements distincts qui doivent faire l'objet d'une tarification particulière
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location et location-bail de machines et équipements agricoles », basée à MILLERY, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.31Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles) — 6 474 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 124 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 44 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 351 k€
Q3
> 351 k€
Top 25%
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