CUMA DE BACCHUS
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
En bref
La CUMA DE BACCHUS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun installée au Pallet, créée en 1985, qui met en commun du matériel agricole entre ses membres.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 8 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 334 132 503
- SIRET siège
- 334 132 503 00015
- Dénomination
- CUMA DE BACCHUS
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 25/10/1985
- Code NAF / APE
- 77.31Z(Location et location-bail de machines et équipements agricoles)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 183,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 25/10/1985)
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
utilisation collective de matériel agricole
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 09/12/1985Historique : - PUBLICATION LEGALE DE CONSTITUTION : "OUEST FRANCE" CAPITAL VARIABLE. MONTANT MINIMUM : 6 EUROS
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
183 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
7 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée
Antonin BEDOUET
DOMINIQUE LOUIS BIGEARD
CHRISTOPHE MAILLARD
Hugues CHARPENTIER
Josselin BOUET
Julien BRAUD
Matthieu GOUSSANOU
MANUEL FRANCOIS LANDRON
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MAIRIE, 44330 LE PALLET
Création : 25/10/1985
Activité : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (77.31Z)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
DOMAINE BEDOUET
SIREN 951608322· via Antonin BEDOUETCUMA CIRE COM'UNE
SIREN 992752378· via Antonin BEDOUETBEDOUET VIGNERON
SIREN 515104362· via Antonin BEDOUETVIGNERONS AUTHENTIQUES
SIREN 477863070· via CHRISTOPHE JOSEPH MAILLARDEARL BIGEARD
SIREN 383686540· via DOMINIQUE LOUIS BIGEARDALBERT BESOMBES
SIREN 665480125· via Hugues CHARPENTIERDES AVENEAUX
SIREN 534538780· via Hugues CHARPENTIERLES CAVES DE LA LOIRE
SIREN 775609787· via Hugues CHARPENTIERLA CAVE DU PARADIS
SIREN 829650530· via Julien BRAUDAPOLLINE ET JULIEN BRAUD
SIREN 894915206· via Julien BRAUD
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 19/07749
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/18928
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40700945
Rejet
AGENT COMMERCIAL - Statut légal - Domaine d'application - Conditions - Détermination AGENT COMMERCIAL - Contrat - Qualification - Conditions - Détermination Quels que soient les termes employés par la convention liant les parties, n'est pas un agent commercial la société qui s'est toujours comportée en distributeur soucieux de préserver les relations commerciales qu'elle avait développées avec ses clients, y compris à l'égard des clients spécifiques, se considérant comme engagée par le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 93-11199
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Cession de l'entreprise - Inventaire - Article 51 du décret du 27 décembre 1985 - Application (non) . ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Revendication - Marchandises livrées au débiteur - Conditions - Existence en nature - Preuve - Inventaire - Etablissement au moment de la cession de l'entreprise (non) L'inventaire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-14484
Rejet.
DEPOT - Dépositaire - Droit de rétention - Domaine d'application - Fichier sur bande magnétique . Un fichier sur bande magnétique est, au même titre qu'un fichier établi sur un support papier, susceptible de faire l'objet d'un droit de rétention.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location et location-bail de machines et équipements agricoles », basée à LE PALLET, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M10/07/2025· N° J00227771847
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 10/07/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.31Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles) — 6 474 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 124 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 44 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 351 k€
Q3
> 351 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 77.31Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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