CUISINES ET BAINS
Fabrication de meubles de cuisine
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CUISINES ET BAINS est « Fabrication de meubles de cuisine ».
- Radiée depuis le 22/04/1994 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 950 389 189
- SIRET siège
- 950 389 189 00016
- Dénomination
- CUISINES ET BAINS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/03/1989
- Date de radiation
- 22/04/1994
- Code NAF / APE
- 36.1E(Fabrication de meubles de cuisine)
- Numéro RCS
- 950 389 189R.C.S.Boulogne-sur-Mer
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PL DE LA GARE, 62630 ETAPLES
Activité : Fabrication de meubles de cuisine (36.1E)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 1A
N° 16/028941
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16-02894 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Photographie d'une salle de bain exprimant la sensibilité personnelle de son auteur. Il résulte des articles L 111-1 et L 112-2, 9ème du code de la propriété intellectuelle qu'une photographie est susceptible d'être protégée par le droit d'auteur à condition qu'elle soit originale et porte l'emprei
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/03691
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · COUR D'APPEL
N° 13/01518
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · 03
N° 10/03061
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
BAIL COMMERCIAL - Cession - Validité - Conditions La cession partielle d'un bail commercial n'est possible que si l'activité exercée peut constituer une exploitation indépendante et conduit à la création de fonds de commerce distincts même si le droit au bail est commun. Tel n'est pas le cas de la double activité de fabricant et de vendeur d'éléments de cuisine et de salle de bain dès lors qu'il ressort d'un contrat de distribution et d'approvisionnement exclusif que l'activité de cession cons
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2000/07643
BAIL COMMERCIAL - Cession - Validité - Conditions La cession partielle d'un bail commercial n'est possible que si l'activité exercée peut constituer une exploitation indépendante et conduit à la création de fonds de commerce distincts même si le droit au bail est commun. Tel n'est pas le cas de la double activité de fabricant et de vendeur d'éléments de cuisine et de salle de bain dès lors qu'il ressort d'un contrat de distribution et d'approvisionnement exclusif que l'activité de cession cons
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication de meubles de cuisine », basée à ETAPLES, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 36.1E · Fabrication de meubles de cuisine) — 260 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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