Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
L’activité déclarée de CUB est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier ».
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Capital social
4 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 2 associés
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PA DE LA LANDE ST. MARTIN 128 RUE GEORGES CHARPAK, 44115 HAUTE-GOULAINE
Création : 26/02/2021
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Adresse : 8 LA BONNE FON, 44690 MAISDON-SUR-SEVRE
Création : 24/01/2017
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à HAUTE-GOULAINE, créée en 2017.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
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3 personnes · 6 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
6 entreprises partagent un dirigeant commun
CUB ARCHITECTURE
MARCHAND ARCHITECTURE
COCOMO
API
SCI JCE
SCI A CAPITAL VARIABLE ANNE ET JULIEN
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400003
Cassation partielle
BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Convention d'occupation précaire Une convention d'occupation précaire n'étant pas un bail, l'occupant à titre précaire ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1719 du code civil mettant à la charge du bailleur une obligation de délivrance des locaux loués, mais doit établir un manquement de son cocontractant à ses obligations contractuelles. Dès lors, doit être censuré,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200650
Cassation partielle
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Vente du terrain - Informations dues par le vendeur - Domaine d'application - Cas - Terrain vendu inclus dans le périmètre de l'installation classée VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation d'information - Etendue - Terrain vendu inclus dans le périmètre de l'installation classée L'obligation d'information pesant sur le vendeur en application de l'article L. 514-20 du code de l'environnement ne peut être écar
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000653
Cassation
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Cession amiable - Cession postérieure à la déclaration d'utilité publique - Nature - Vente - Effet Une cession amiable consentie après une déclaration d'utilité publique est un contrat de vente de droit privé, susceptible d'ouvrir droit à une action fondée sur la garantie des vices cachés ou sur la violation des obligations légales pesant sur le vendeur
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/020081
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 18/002964
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 904 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
123 k€
sur 615 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 123 k€
Médiane
≤ 422 k€
Q3
> 422 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.