CTPA
Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CTPA est « Fabrication d'autres articles en caoutchouc ».
- Radiée depuis le 18/03/2009 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 316 560 820
- SIRET siège
- 316 560 820 00045
- Dénomination
- CTPA
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/01/1979
- Date de radiation
- 18/03/2009
- Code NAF / APE
- 22.19Z(Fabrication d'autres articles en caoutchouc)
- Numéro RCS
- 316 560 820R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE RASPAIL . PARIS NORD II 22 AV DES NATIONS, 93420 VILLEPINTE
Création : 13/11/2002
Activité : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (22.19Z)
Adresse : ZI DES BETHUNES 6 AV D ALSACE LORRAINE, 95310 SAINT OUEN L'AUMONE
Création : 11/12/1989
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Adresse : 121 A 123 121 AV JEAN MERMOZ, 93120 LA COURNEUVE
Création : 01/01/1981
Activité : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (25.1E)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Toulouse
N° 2000/00133
CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Travaux supplémentaires - Condamnation du maître de l'ouvrage au paiement - Condition - / En application de l'article 1793 du Code civil, le constructeur ne peut, dans le cadre d'un marché à forfait, demander aucune somme au titre de travaux supplémentaires en l'absence d'un accord écrit préalable ou d'acceptation formelle, non équivoque, donnée après réalisation desdits travaux, sur leurs nature, importance et coût. Dès lors, faute de rapporter la preuve d'une
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'autres articles en caoutchouc », basée à VILLEPINTE, créée en 1979. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 22.19Z · Fabrication d'autres articles en caoutchouc) — 467 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
4 M€
sur 243 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 1 M€
Bas du marché
≤ 4 M€
Médiane
≤ 11 M€
Q3
> 11 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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