CTP
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CTP est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ».
- Radiée depuis le 09/02/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792 392 318
- SIRET siège
- 792 392 318 00012
- Dénomination
- CTP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR03792392318Format valide
- Date de création
- 05/04/2013
- Date de radiation
- 09/02/2018
- Code NAF / APE
- 43.12A(Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
- Capital social
- 1 500,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 792 392 318R.C.S.Clermont-Ferrand
Activité déclarée au registre
- Tous travaux de terrassement, travaux publics, aménagements de terrains.du 05/04/2013 au 09/02/2018 · APE 4312A
- TRAVAUX DE TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS DE TERRAINSdu 05/04/2013 au 31/10/2018 · APE 4312A
Mentions du greffe au RCS (3)
- 09/02/2018Radiation du RCS le 09/02/2018 avec effet au 07/02/2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 07/02/2018 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
- 09/02/2017Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 09/02/2017 Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce Fixe au 27/01/2017 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Christian GRELET en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES sans poursuite d'activité Date d'effet : 09/02/2017
- 27/09/2016Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/07/2016
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA TREVE, 63250 VISCOMTAT
Création : 05/04/2013
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/011521
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100539
Cassation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700868
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Inscription sur le relevé des créances salariales - Intégration à l'état des créances - Voies de recours - Exercice - Tierce opposition - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée Le dirigeant d'une société, dont la responsabilité personnelle est recherchée à raison de l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de cette société, qui a intérêt à contester le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700304
Rejet
MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Violation - Défaut - Cas - Expertise - Dire d'une partie - Absence de délai pour former des observations PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Défaut - Cas - Expertise - Dire d'une partie - Absence de délai pour former des observations Aucune règle n'impose à l'expert de permettre à chacune des parties de fournir des observations sur les dires déposés par les autres
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 12/05353
1º La présomption de responsabilité de l'article 1792-4 du code civil s'applique à un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance et qui a été mis en ¿uvre sans modification et conformément aux règles édictées par le fabricant. Ne satisfont pas à la condition de spécificité des poutrelles proposées sur catalogues, référencées en fonction de leur épaisseur et de leur longueur et vendues par différents fabricants. E
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401475
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Procédure d'information-consultation - Régularité - Conditions - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Consultation du comité d'entreprise - Procédure d'information-consultation - Régularité - Cas - Présence de p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51400516
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Contestation - Possibilité - Cas - Contrat de transition professionnelle - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture d'un commun accord - Domaine d'application - Contrat de transition professionnelle - Adhésion du salarié - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Contrat de transition professionnelle - Adhésion
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de terrassement courants et travaux préparatoires », basée à VISCOMTAT, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 07/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.12A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) — 36 625 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
317 k€
sur 6 529 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 136 k€
Bas du marché
≤ 317 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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