CTE

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/005731

  28 oct. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51801040

  27 juin 2018

  Rejet

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 - Accord étendu du 13 avril 2005, annexé à la convention - Article 4.3 - Mise à la retraite - Conditions - Détermination - Portée Il résulte de l'article 4.3 de l'accord étendu du 13 avril 2005, annexé à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01949

  31 mars 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/03087

  29 oct. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/01061

  21 mai 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/05577

  16 mai 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51200301

  8 févr. 2012

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Organes de la procédure - Administrateur judiciaire - Pouvoirs - Délégation - Délégation implicite - Cas - Effets - Effets à l'égard de l'AGS - Détermination - Portée ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan - Jugement l'arrêtant - Administrateur judiciaire - Pouvoirs - Délégation - Délégation implicite - Cas - Détermination - Portée En retenant

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 50900753

  8 avr. 2009

  Rejet et déchéance

  SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Acte réglementaire - Illégalité prononcée par le juge administratif - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Majorations - Echelons - Attribution - Conditions - Ancienneté - Eléments pris en compte - Période de présence sous les drapeaux - Cas - Anciens militaires salariés de la société Air France Par application du principe de la séparation des pouvoirs et de la loi des 16-24 août 1790, toute déclaration d'illégalité

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• Conseil de prud'hommes de Vesoul · CT0511

  N° 08/0044

  30 avr. 2008

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Indemnité de repas unique-convention collective nationale des transports routiers (art8).

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• Cour d'appel de Rennes · CT0178

  N° 148

  13 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE