CTDA · CHEMINEES RENE BRISACH
Installation d'équipements thermiques et de climatisation
En bref
L’activité déclarée de CTDA · CHEMINEES RENE BRISACH est « Installation d'équipements thermiques et de climatisation ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379 600 398
- SIRET siège
- 379 600 398 00018
- Dénomination
- CTDA
- Nom commercial
- CHEMINEES RENE BRISACH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR60379600398Format valide
- Date de création
- 25/10/1990
- Code NAF / APE
- 45.3F(Installation d'équipements thermiques et de climatisation)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 379 600 398R.C.S.Ajaccio
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Aucune estimation n'est substituée aux comptes manquants.
Capacité de remboursement d'un loyer
Non calculable
Capacité d'autofinancement absente des comptes disponibles.
Rapport de solvabilité complet · 14,90 €Comment ces repères sont calculés
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BALEONE MEZZAVIA RTE N 193, 20167 AFA
Création : 25/10/1990
Activité : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20701406
Rejet
INJONCTION DE PAYER - Opposition - Opposition dans le mois de sa signification - Défaut - Portée INJONCTION DE PAYER - Ordonnance - Signification - Opposition dans le mois de sa signification - Défaut - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Saisie pratiquée sur le fondement d'une ordonnance portant injonction de payer - Conditions - Opposition dans le mois de sa signification - Défaut Une ordonnance portant injonction de payer n'e
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Autorisation du juge - /JDF Au terme de l'article 67 de la loi du 9 juillet 1991 toute personne dont la créance parait fondée en son principe peut solliciter du juge une autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens du débiteur sans commandement préalable si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement. L'article 68 précise que cette autorisation n'est pas nécessaire lorsque le créancier se
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « installation d'équipements thermiques et de climatisation », basée à AFA, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3F · Installation d'équipements thermiques et de climatisation) — 2 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 45.3F · Installation d'équipements thermiques et de climatisation) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.