CTC

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 20/10415

  13 mai 2022

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 20/021681

  21 déc. 2021

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Bastia · 04

  N° 18/000344

  20 févr. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51602014

  9 nov. 2016

  Cassation partielle

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - La Poste - Accord du 8 juin 2007 portant renforcement des mesures en faveur du personnel du courrier exerçant en nuit - Article 2, alinéa 3 - Contreparties au travail de nuit - Contrepartie en temps de travail - Personnel concerné - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail de nuit - Exercice - Exercice à titre exclusif - Effets - Contrepa

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00164

  14 sept. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/00944

  28 sept. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01164

  4 nov. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 13/00584

  16 juil. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · Chambre Civile

  N° 12/01476

  6 mai 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31301027

  25 sept. 2013

  Cassation

  EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Procédure - Péremption de l'instance - Renvoi après cassation - Dispositions applicables - Règles spécifiques en matière d'expropriation (non) PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Procédure - Renvoi après cassation - Dispositions applicables - Règles spécifiques en matière d'expropriation (non) CASSATION - Juridiction de renvoi - Procédure - Délais de dépôt des écritures - Règles spécifiques en matière d'

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE