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CSPT-DISTRIB

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

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SIREN791 319 809TVAFR63791319809
10 RUE LAMARTINE, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Rapports

En bref

CSPT-DISTRIB, SAS créée en 2013 et installée à Chalon-sur-Saône, distribue et commercialise des contrats de licences.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
791 319 809
SIRET siège
791 319 809 00020
Dénomination
CSPT-DISTRIB
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR63791319809Format valide
Date de création
01/02/2013
Code NAF / APE
77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
3 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
791 319 809R.C.S.Chalon-sur-Saône
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/02/2013)

Adresse du siège

10 RUE LAMARTINE, 71100 CHALON-SUR-SAONE

71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

Distribution commercialisation de contrats de licences

  • Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightdepuis le 01/02/2013 · établissement secondaire · APE 7740Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

GERARD MARIE PAUL LECLERC

Président de SAS
Naissance : 1963

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
791 319 809 00020

Adresse : 10 RUE LAMARTINE, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Création : 24/07/2020

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

SecondaireFermé
791 319 809 00012

Adresse : 1 RUE DU CLOS GATEAU, 71640 GIVRY

Création : 01/02/2013

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
22/08/2025VenteDépendance1 RUE DU CLOS GATEAU, 71640, Givry976 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à CHALON-SUR-SAONE, créée en 2013.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

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  5. annonce· modification

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

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Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 791 319 809 00020

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Signaux juridiques

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—

Procédure collective référencée

8

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 10/11/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 357 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

235 k€

sur 770 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 59 k€

Bas du marché

≤ 235 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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