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CSN

Commerce de gros d'équipements automobiles

SIREN398 810 879TVAFR20398810879
36 RUE DES BROSSES, 45110 SAINT-MARTIN-D'ABBAT
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CSN est « Commerce de gros d'équipements automobiles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
398 810 879
SIRET siège
398 810 879 00013
Dénomination
CSN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR20398810879Format valide
Date de création
02/11/1994
Code NAF / APE
50.3A(Commerce de gros d'équipements automobiles)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
398 810 879R.C.S.Orléans

Adresse du siège

45 — Loiret · Centre-Val de Loire

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
398 810 879 00013

Adresse : 36 RUE DES BROSSES, 45110 SAINT-MARTIN-D'ABBAT

Création : 02/11/1994

Activité : Commerce de gros d'équipements automobiles (50.3A)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Reims · 11

    N° 18/014111

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · PP

    N° 17/000526

    Se déclare incompétent

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 13

    N° 16/041511

    Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

    Arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles R.G. N° 16/04151. ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Vérification et admission des créances - Contestation d'une créance - Décision du juge-commissaire - Défaut de pouvoir juridictionnel - Saisine de la juridiction compétente par assignation - Date - Détermination - Date de l'assignation. Lorsque le juge-commissaire saisi d'une demande d'admission de créance décid

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51600556

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité contractuelle de licenciement - Fixation - Clause du contrat de travail - Révision - Pouvoirs des juges - Cas - Renvoi à un accord d'entreprise - Renvoi limité aux règles de calcul de l'indemnité conventionnelle - Portée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Révision - Domaine d'application - Indemnité de licenciement - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Ind

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51200335

    Cassation

    ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Régularité - Contestation - Délai - Délai prévu pour contester la régularité de l'élection - Applicabilité - Exclusion - Cas - Contestation ne portant que la prétention d'un syndicat à la qualité de syndicat représentatif - Condition REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Annulation judiciaire - Exclusion - Cas -

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 04-85056

    Rejet

    ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Prise illégale d'intérêts - Eléments constitutifs - Elément légal - Personne chargée d'une mission de service public - Définition. ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Détournement de fonds publics ou privés

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de gros d'équipements automobiles », basée à SAINT-MARTIN-D'ABBAT, créée en 1994.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.3A · Commerce de gros d'équipements automobiles) — 1 005 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/06/2026

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