CSL
Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CSL est « Organisation de foires, salons professionnels et congrès ».
- Radiée depuis le 31/03/2011 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500 885 116
- SIRET siège
- 500 885 116 00011
- Dénomination
- CSL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/11/2007
- Date de radiation
- 31/03/2011
- Code NAF / APE
- 82.30Z(Organisation de foires, salons professionnels et congrès)
- Numéro RCS
- 500 885 116R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES BALCONS DE STELLOU ENTREE A 50 RUE JEAN BOROTRA, 06110 LE CANNET
Création : 01/11/2007
Activité : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (82.30Z)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300033
Rejet
AGENT COMMERCIAL - Statut légal - Domaine d'application - Conditions - Détermination - Applications diverses - Contrat soumis par les parties à la loi française AGENT COMMERCIAL - Contrat - Qualification - Conditions - Détermination L'article L. 134-1 du code de commerce résulte de la transposition en droit français par la loi n° 91-593 du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, de l'article 1 de la directive 86/653/CEE du Conseil du 18 décem
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200198
Cassation partielle sans renvoi
ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire - Compétence juridiction étatique - Principe - Exclusion - Dérogation - Disposition expresse et non équivoque Il résulte de l'article 1506 du code de procédure civile qu'en matière d'arbitrage international, ont un caractère simplement supplétif les dispositions de l'article 1448 du même code, aux termes desquelles, lorsqu'un litige relevant d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200235
Cassation partielle sans renvoi
MESURES D'INSTRUCTION - Technicien - Récusation - Procédure - Partie à l'instance - Définition - Exclusion - Cas - Partie au litige principal non demanderesse - Portée RECUSATION - Procédure - Partie à l'instance - Définition - Exclusion - Cas - Partie au litige principal non demanderesse - Portée Seul le requérant à la récusation est partie à la procédure de récusation d'un expert. Encourt, dès lors, la cassation l'arrêt qui, en présence de l'ensemble des parties au litige prin
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/020971
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 18/174697
Sursis à statuer
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900752
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Association de défense des consommateurs - Action en justice - Clause des conditions générales - Contrat conclu entre un consommateur et un professionnel - Recevabilité - Conditions - Contrat en cours susceptible de contenir les clauses litigieuses Ayant relevé qu'un professionnel avait substitué aux clauses litigieuses de nouvelles clauses notifiées à l'ensemble des consommateurs concernés, si bien qu'il ne subsistait aucun contrat en cours susceptible de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700827
Rejet
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte de naissance - Acte dressé par les autorités consulaires françaises - Validité - Conditions - Conformité aux lois françaises - Défaut - Applications diverses - Production de faux documents de grossesse et d'accouchement ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Demande - Défaut - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Domaine d'applicat
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0028
N° 14/784
Arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la 9ème chambre correctionnelle des appels correctionnels de la Cour d'appel de Versailles RG 14/00784 Selon les dispositions de l'article L. 1242-1 du code du travail, « un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ». Selon les dispositions de l'article L. 1251-5 du même code, « le contrat de mission, quel q
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400072
Cassation
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Conditions de régularité internationale - Vérification - Nécessité - Portée CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Conditions de régularité internationale - Vérification - Office du juge L'accueil d'un jugement étranger dans l'ordre juridique français exige le contrôle de la compétence internationale indirecte
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/00088
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « organisation de foires, salons professionnels et congrès », basée à LE CANNET, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.30Z · Organisation de foires, salons professionnels et congrès) — 33 370 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 2 818 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 641 k€
Q3
> 641 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 82.30Z · Organisation de foires, salons professionnels et congrès) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.