CSA
Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CSA est « Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 25/06/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750 901 647
- SIRET siège
- 750 901 647 00024
- Dénomination
- CSA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR39750901647Format valide
- Date de création
- 01/04/2012
- Date de radiation
- 25/06/2020
- Code NAF / APE
- 47.63Z(Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé)
- Capital social
- 2 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 750 901 647R.C.S.Bastia
Adresse du siège
2B — Haute-Corse · Corse
Activité déclarée au registre
- Représentation commerciale et distribution de produits diversdu 30/11/2012 au 25/06/2020 · APE 4763Z
- Snack alimentation vente de plats à emporter saisonnierdu 15/06/2013 au 25/06/2020 · établissement secondaire · APE 5610A
- Restauration traditionnelledu 01/04/2012 au 30/11/2012 · établissement secondaire · APE 5610A
Mentions du greffe au RCS (4)
- 25/06/2020Radiation du RCS le 25/06/2020 avec effet au 23/06/2020 PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/06/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 (PROCEDURE OUVERTE LE 15/10/2019 )
- 14/11/2019Application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR ORDONNANCE EN DATE DU 14/11/2019, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE DE L'APPLICATION A LA PROCEDURE DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Mandataire liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT (Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA) 1, rue Salvatore Viale Immeuble U PALAZZU 20200 Bastia Date d'effet : 14/11/2019
- 16/10/2019(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4155178, A DESIGNE LIQUIDATEUR : SELARL ETUDE BALINCOURT (Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA) 1, rue Salvatore Viale Immeuble U PALAZZU 20200 Bastia ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 15/04/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/10/2019
- 14/10/2019Radiation du RCS le 14/10/2019 avec effet au 30/09/2019 Suppression.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RESIDENCE PLEIN SUD BAT B AVENUE PAUL GIACOBBI, 20600 BASTIA
Création : 30/11/2012
Activité : Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé (47.63Z)
Adresse : LDT PIANO, 20135 CONCA
Création : 15/06/2013
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Adresse : 12 ET 14 RUE MONSEIGNEUR RIGO, 20200 BASTIA
Création : 01/04/2012
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Enseigne : SOLE E MARE
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600624
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Activité syndicale - Communications syndicales - Communication à l'intérieur de l'entreprise - Affichage et diffusion des communications - Modalités - Accord avec l'employeur - Forme de l'accord - Accord collectif négocié uniquement avec les organisations syndicales représentatives - Possibilité - Portée Aux termes de l'article L. 2142-3 du code du travail, l'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200551
Rejet
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Imposition d'un prix minimal ou d'une marge commerciale minimale - Exclusion - Cas - Inclusion de chaînes de télévision en clair dans un bouquet payant COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Distributeur de services - Obligations - Inclusion de chaînes de télévision en clair dans un bouquet payant - Conformité aux articles 3-1 et 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTIS
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200275
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs de licenciement - Motifs non disciplinaires - Licenciement faisant suite au prononcé d'une sanction - Nature du licenciement - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Motifs invoqués par l'employeur - Enonciation dans la lettre de licenciement - Effets - Fondement du licenciement -
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/078467
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000595
Cassation sans renvoi
FILIATION - Actions relatives à la filiation - Actions aux fins d'établissement de la filiation - Action en recherche de paternité - Etablissement de la paternité - Preuve - Expertise biologique - Stabilité des liens de filiation adoptive - Proportionnalité CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Compatibilité - Actions aux fins d'établissement de la filiation - Action en recherche de paternité - Obstacle résultant de l'exis
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/116887
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900640
Rejet
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Distributeur de services - Obligations - Transmission des programmes des chaînes publiques - Conditions - Accès aux services subordonnés à la souscription d'un abonnement avec les internautes COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Entreprise de communication audiovisuelle - Reproduction et télédiffusion de ses programmes - Autorisation - Nécessité PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des entreprises de communication audiov
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900488
Cassation
SOCIETE - Groupe de société - Direction - Obligation de l'administrateur d'une société par action simplifiée - Devoir de loyauté au bénéfice de la société - Atténuation de la liberté de vote - Obligation de voter dans le même sens au sein du conseil d'administration d'une filiale que la décision votée par le conseil d'administration de la société-mère - Limite - Décision contraire à l'intérêt de la filiale SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Direction - Obligations des dirigeants à l'égar
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800748
Rejet
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Procédure d'engagements - Non-respect des engagements acceptés - Sanction - Quantum - Détermination Il résulte de la combinaison des articles L. 464-2 et L. 464-3 du code de commerce qu'en cas de non-respect des engagements acceptés par l'Autorité de la concurrence, la sanction qu'elle prononce ne peut dépasser le plafond défini par le premier de ces textes, sans qu'il soit renvoyé aux critères prévus à son alinéa 3 pour en déterminer
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700789
Cassation partielle
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Domaine d'application - Exclusion - Idée PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Domaine d'application - Exclusion - Concept CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Parasitisme - Caractérisation - Cas CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Parasitisme - Exclusion - Concept étendu par une société à son seul avantage et au mépris des
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé », basée à BASTIA, créée en 2012. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2018, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt (Me Frédéric Torelli Et Me Guillaume Larcena) 1, rue Salvatore Viale - Immeuble U Palazzu - 20200 Bastia . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 05/07/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.63Z · Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé) — 602 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
114 k€
sur 71 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 50 k€
Bas du marché
≤ 114 k€
Médiane
≤ 307 k€
Q3
> 307 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 2B
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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