CS TRAVAUX

Mentions du greffe au RCS (4)

• 07/05/2019Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/05/2019
• 04/04/2018Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/04/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J00090 désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice
• 08/02/2018Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 08/02/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00090 , date de cessation des paiements le 31/01/2018 désigne Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/08/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• 18/07/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.