CS TELECOM
Fabrication d'appareils de téléphonie
En bref
L’activité déclarée de CS TELECOM est « Fabrication d'appareils de téléphonie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393 295 308
- SIRET siège
- 393 295 308 00117
- Dénomination
- CS TELECOM
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR52393295308Format valide
- Date de création
- 02/12/1993
- Code NAF / APE
- 32.2B(Fabrication d'appareils de téléphonie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 393 295 308R.C.S.Nanterre
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
11 référencés dans notre base · 0 en activité · 11 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 062-070 62 RUE BLANCHARD, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
Création : 01/04/1998
Activité : Fabrication d'appareils de téléphonie (32.2B)
Adresse : CITO ZONE INDUSTRIELLE, 49160 LONGUE-JUMELLES
Création : 01/01/1998
Activité : (51.6J)
Adresse : PARC ACTIVITES BELLEVUES AVENUE DU GROS CHENE, 95610 ERAGNY
Création : 01/01/1998
Activité : (51.6J)
Adresse : 11 RUE DE CAMBRAI, 75019 PARIS
Création : 01/01/1998
Activité : Fabrication d'appareils de téléphonie (32.2B)
Adresse : 49 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
Création : 31/05/1997
Activité : Fabrication d'appareils de téléphonie (32.2B)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41700492
Rejet
CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Cessionnaire - Conflit avec un sous-traitant - Cession de créance par l'entrepreneur - Sous-traitance internationale - Article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 - Application immédiate - Conditions - Existence d'un lien de rattachement de l'opération avec la France (non) - Applications diverses CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Rome du 19 juin 1980 - Loi applicable aux obligations co
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100414
Cassation
CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Cessionnaire - Conflit avec un sous-traitant - Cession de créance par l'entrepreneur - Sous-traitance internationale - Article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 - Opposabilité - Condition CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Rome du 19 juin 1980 - Loi applicable aux obligations contractuelles - Article 7 § 2 - Lois de police - Applications diverses Encourt la cassation, pour défaut de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 04-18888
Cassation.
CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Cessionnaire - Conflit avec un sous-traitant - Cession de créance par l'entrepreneur - Sous-traitance internationale - Article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 - Opposabilité - Condition. L'obligation faite à l'entrepreneur principal de ne céder les créances résultant du marché ou du contrat passé avec le maître de l'ouvrage qu'à concurrence des sommes qui lui sont dues au titre des travaux qu'il effectue personnellement résulte de l'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'appareils de téléphonie », basée à FONTENAY-AUX-ROSES, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 32.2B · Fabrication d'appareils de téléphonie) — 191 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/06/2026
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