CS PLAC

Mentions du greffe au RCS (6)

• 25/11/2020Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/11/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 10/07/2019Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 04/07/2019 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/11/2018 a été infirmé en ce qu'il condamne Mr CUEVAS Stéphan à combler intégralement l'insuffisance d'actif de la SOCIETE CS PLAC et en ce qu'il a fixé à 15 ans la durée de la faillite personnelle et statuant à nouveau, condamne Mr Stéphan CUEVAS à supporter partiellement l'insuffisance d'actif, le condamne à payer la somme de 15 000 € à cette fin et prononcer une faillite personnelle pour une durée de 5 ans.
• 20/11/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/11/2018 prononçant la faillite personnelle de Monsieur CUEVAS Stéphan pour une durée de 15 ans.
• 09/03/2017Par ordonnance en date du 09/03/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
• 15/12/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/12/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES
• 14/10/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 14/10/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. . Date de cessation des paiements : 01/05/2014